Sortir du quoi qu’il en coûte et accélérer le verdissement de l’économie... mais sans augmenter les impôts. Voilà les objectifs que le gouvernement s'était assignés depuis plusieurs mois pour la présentation de son projet de loi de Finances 2024. Au final, une nouvelle contrainte est venue s'y ajouter avec «un contexte inflationniste qui brouille tous les repères», comme le résume le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. «Le désendettement et la maîtrise des finances publiques sont un choix politique et un marqueur de la majorité», a-t-il rappelé lors de la présentation du budget ce 27 septembre.
Mais la montée des préoccupations autour du pouvoir d’achat, alors que la consommation et la croissance restent poussives, a obligé le gouvernement à revoir dans la dernière ligne droite certains arbitrages. L’indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs modestes a été reconduite pour 2024, pour un coût de 430 millions d’euros. Pour atténuer le choc inflationniste pour les plus fragiles, le barème des pensions de retraite, des minima sociaux et de l’impôt sur le revenu vont rester indexés sur l’inflation, ce qui représente 25 milliards d’euros. «A ceux qui nous disent que l’Etat s’en mettrait plein les poches, c’est faux », rétorque le ministre de l’Economie, tandis que les recettes de TVA ne devraient elles ne progresser que de 10 milliards d’euros l’an prochain.
Peu de mesures d'économie structurelles
Le gouvernement n’exclut pas non plus que d’autres mesures soient retenues lors de la discussion budgétaire, même si celle-ci a toutes les chances de s’achever une nouvelle fois par une procédure de 49.3, faute de majorité. Ce pourrait être le cas du relèvement du versement exonéré de charges jusqu’à 400 euros pour les employeurs soutenant les frais de transports de leurs salariés, dont Bercy voit favorablement la reconduction en 2024. Au rang des baisses de fiscalité, les entreprises vont bénéficier de l’allègement d’un milliard d’euros de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Même si le gouvernement prévoit de réduire de 4,9% à 4,4% le déficit public en 2024, l’essentiel des économies structurelles est remis à plus tard. Les 16 milliards d’euros d’économie prévue en 2024 devrait provenir pour l’essentiel de la non-reconduction des aides exceptionnelles adoptées l’an dernier face à la crise énergétique – dont 10 milliards d’euros sur le bouclier tarifaire pour les ménages et 4,4 milliards d’euros des aides aux entreprises confrontées à la flambée des prix de l’énergie. Pour le reste, 350 millions d’euros d’économies sont prévues sur les emplois aidés et 500 millions sur la baisse du coût contrat de la formation professionnelle. En 2025, les 12 milliards d’euros d’économie d’ores et déjà prévus devront davantage reposer sur des efforts structurels : la marche s’annonce plus rude.
Un premier pas vers le verdissement de la fiscalité
L’exercice 2024 consacre la priorité accordée à la transition écologique. Comme l’avait déjà annoncé la Première ministre Elisabeth Borne, le budget dédié à celle-ci va augmenter de 7 milliards d’euros en 2024, davantage que la hausse dont profitent les ministères régaliens. Le projet de loi de Finances acte ainsi la bascule vers une fiscalité plus verte. Mais le mouvement reste progressif. «Cette bascule ne peut se faire que progressivement, en accompagnant les secteurs concernés», rappelle le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. La fiscalité sur le gazole non-routier va ainsi augmenter progressivement à partir de l’an prochain pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. Pour éviter de prêter le flanc aux accusations de hausse d’impôt, «l'intégralité sera reversée aux filières» pour préparer leur décarbonation assure le gouvernement, qui en attend 200 millions d’euros en 2024. Les transporteurs ne seront en revanche pas concernés.
Autres mesures pénalisant le «brun» : le malus appliqué aux véhicules les plus polluants va être durci, que ce soit sur les critères de poids des véhicules (abaissé à 1,6 tonne) que d’émissions de CO2 (avec l’abandon d’un plafond à 50% du prix du véhicule), tandis que la taxe sur les véhicules de société devrait être renforcée. Mais l’effet devrait être limité entre 50 et 100 euros parmi les cinq véhicules les plus vendus en France, précise Bercy toujours soucieux de ne pas peser sur le pouvoir d’achat. Pour financer les infrastructures ferroviaires, le gouvernement a aussi validé la création d’une taxe sur les infrastructures les plus polluantes, qui s’appliquera aux concessions autoroutières et aux aéroports pour un rendement attendu de 600 millions d’euros. Là aussi, Bercy, qui a renoncé à une taxe sur les billets d'avion, assure s'être assuré que cette nouvelle taxe ne devrait pas être répercutée sur le consommateur.
De nouvelles dépenses fiscales vertes
A l’inverse, le gouvernement acte de nouvelles dépenses fiscales vertes. C’est le cas du crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte, dont le principe a été validé lors de la présentation du projet de loi industrie verte au printemps. La mesure devrait représenter 500 millions d’euros de dépenses pour 2024, pour un coût estimé à près de 3,7 milliards à la fin du quinquennat. Elle doit permettre d’attirer 23 milliards d’euros d’investissement, selon les calculs de Bercy, en couvrant de 20 à 45% de leurs dépenses d’investissement des industriels dans de nouvelles usines de batteries, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et d’éolien.
La mise en place du leasing social à 100 euros pour l’acquisition de véhicule électrique – prévue depuis 2022 – est aussi prévue dans le budget, tout comme le renforcement du bonus écologique automobile pour les ménages modestes. Celui-ci sera placé sous conditions environnementales, selon des modalités précisées à la fin de l’année. Bruno Le Maire ne juge pas le dispositif complètement satisfaisant.«Nous devons dire que les aides fiscales sont réservées à des produits dont 50 à 70 % du contenu est européen», jure le ministre de l’Economie, qui veut porter le combat politique à ce sujet à Bruxelles avant les élections européennes de juin. Pour confirmer le virage vert, le gouvernement est par ailleurs favorable à la mise en place d’une «stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique». Car la transition nécessitera de maintenir les efforts dans la durée.
