L'Usine Nouvelle. - Le débat sur les aides publiques aux entreprises revient sur le devant de la scène, à l’heure où le gouvernement examine la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier et la fin d’allègements de cotisations patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic. Vous avez publié une étude dans le courant de l’été sur le sujet, pourquoi ?
Olivier Redoulès. - Les aides aux entreprises sont un vieux sujet sur lequel nous envisagions de faire un travail de pédagogie depuis un moment. Les estimations de leur montant reviennent régulièrement dans le débat public et notre premier objectif était de circonscrire cette notion. France Stratégie a défini dans une étude plusieurs périmètres pour ces aides aux entreprises qui les font passer du simple au double, entre 140 et 220 milliards d’euros. C’était en 2019 et la crise covid puis l’inflation sont passées par là depuis. Dans notre étude, nous calculons que les aides aux entreprises n’ont pas conduit à une déformation du partage de la valeur en faveur de la rémunération du capital. Nous avons ensuite regardé si elles pouvaient être une solution face à la lourdeur des impôts de production et quels sont leurs problèmes.
Le montant de ces aides est-il trop élevé ?
Nous ne les avons pas écrites dans notre étude, mais nous avons quelques conclusions implicites. Certes, on observe une hausse tendancielle des aides. Mais globalement, les prélèvements nets sont stables dans la durée, autour de 22% de la valeur ajoutée depuis 1950, car on aide de plus en plus tout en prélevant de plus en plus. A partir de là, on ne peut pas vraiment dire que les aides ont explosé. On ne peut pas regarder les aides sans regarder les prélèvements, il faut observer l’un net de l’autre. Nets des aides, les prélèvements supportés par les entreprises françaises sont par ailleurs plus élevés que dans la plupart des pays européens. Les baisses d’impôts intervenues depuis 2019 améliorent quelque peu le positionnement de la France, mais l’écart avec l’Allemagne s’élève encore à 99 milliards d’euros selon notre étude.

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En se mettant à la place du gouvernement, quelles pistes privilégier pour faire des économies ?
Notre exercice est assez modeste. Nous ne nous sommes pas posé la question de la politique économique optimale pour la France. Mais quelques enseignements peuvent être tirés de notre étude. Si l’on veut revenir sur de telles aides, il est nécessaire de le faire de manière prévisible et étalée dans le temps. Car les entreprises les ont inscrites dans leurs modèles d’affaires. Des sociétés à l’équilibre économique avec ces aides peuvent ne plus l’être une fois leur disparition actée. Leur suppression est un choix politique dont il faut assumer les conséquences sur les emplois et les secteurs d’activité.
Il faut replacer le débat sur la suppression de ces aides dans un cadre qui va au-delà de la politique économique, car il cache bien souvent des enjeux sociaux, d’aménagement du territoire ou d’équilibres sectoriels. C’est sans doute parce que l’on n’a pas assez regardé ces différents aspects que l’on repousse depuis des années la suppression de la réduction fiscale sur le gazole non routier. On l’annonce, mais on se rend ensuite compte que la marche est trop grande pour certains secteurs ou territoires. L’évaluation de ces dispositifs doit être assez large. On ne peut pas les considérer seulement comme des sources de recettes fiscales. Reste que notre conclusion ne doit pas non plus être trop dramatisée. En retirant des aides, des entreprises vont être mises en difficulté mais d’autres savent absorber les chocs conjoncturels comme on l’a vu avec la crise énergétique.
Votre étude estime que le modèle français «mériterait d’être interrogé à l’aune de l’objectif global de maximisation de la production économique du pays». Que voulez-vous dire par là ?
Nous avons un modèle avec des prélèvements élevés et des aides élevées et il y a plusieurs raisons de penser que ce n’est pas optimal. Cela crée de la complexité et favorise l’instabilité, car les dispositifs changent grosso modo chaque quinquennat. Les PME se retrouvent pénalisées, tout comme les entreprises industrielles qui supportent des prélèvements plus élevés que le niveau moyen. En pesant sur l’attractivité, le modèle tend également à amoindrir la richesse économique produite par le pays. Il politise par ailleurs beaucoup l’appareil productif. Or les entreprises réclament un environnement fiscal clair, stable et qui ne conduise pas à des discussions sans fin sur est-ce que tel ou tel secteur bénéficie plus ou moins des aides. Si l’on veut être plus positif sur ce modèle, il permet toutefois de préserver quelques secteurs pour lesquels l'environnement économique ne serait pas supportable, en créant des exonérations permises par les nombreuses recettes en provenance des entreprises.
Faut-il davantage conditionner les aides ?
En réalité, la plupart des aides sont déjà plus ou moins conditionnées. Par exemple, on obtient le crédit d’impôt recherche sur la base de dépenses très encadrées. Peut-être qu’on les mesure mal, peut-être qu’on ne demande pas les bonnes informations aux entreprises, mais il y a de vraies conditions. Je suis assez sceptique sur le fait de renforcer ces conditions car cela crée de la complexité, génère de l’incertitude juridique, complique les contrôles et risque d’accroître le poids des prélèvements.





