«Un manager sait parfaitement quand son collaborateur fait des horaires pas possibles, mais il ferme les yeux parce qu’il y a des enjeux business», reconnaît un professionnel des RH. «Très mauvaise idée, lui rétorque Émilie Meridjen, avocate associée du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Les managers font courir un risque à leur employeur en n’assurant pas le suivi de la charge de travail, obligatoire, des salariés en forfait jour.»
Régime dérogatoire du droit du travail, le forfait jour impose le respect des temps de repos journaliers et hebdomadaires obligatoires, et le nombre de jours travaillés dans une année doit être compté. «Le salarié doit avoir à sa disposition un document de suivi, qu’il remplit lui-même», précise Émilie Meridjen, étonnée de voir de nombreuses entreprises ne pas en être dotées. Son conseil : s’assurer que quelqu’un le lise réellement et ait conscience de son importance, «notamment pour traiter l’alerte que peut faire le salarié».
Le suivi de la charge de travail passe aussi par un entretien annuel obligatoire sur la charge de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée. Ses conclusions doivent être formalisées dans un document écrit. «Mais il faudra pouvoir assumer les réponses…», poursuit l'avocate. En faisant baisser la quantité de travail du salarié, par exemple.
Deux arrêts de la Cour de cassation l’ont rappelé en 2024 : faute de suivi de la charge de travail, la convention de forfait jours devient «inopposable» et le droit commun s’applique, donc les 35 heures hebdomadaires. Le salarié est alors en droit de réclamer le paiement d’heures supplémentaires et des dommages et intérêts… Les coûts peuvent s’envoler. Émilie Meridjen a vu des affaires coûter plus de 150 000 euros à un employeur. «À ce prix-là, il vaut peut-être mieux embaucher quelqu’un !»
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Vous lisez un article de L'Usine Nouvelle 3740 - Mars 2025
