Le retour de la pointeuse pour tous?

Cécile Maillard Economie , Management , Droit du travail

Publié le 18/04/2020 À 15H00

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Les employeurs doivent s’assurer que leurs salariés ne travaillent pas trop, sans forcément en passer par une badgeuse.

En mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un syndicat espagnol, a estimé dans un arrêt que, en vertu d’une directive européenne, les États membres étaient tenus d’imposer aux employeurs un système "permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur". Est-ce le retour annoncé de la pointeuse pour tous en France ? Ou la législation française permet-elle déjà de mesurer le temps de travail ? "L’arrêt de la CJUE ne s’impose ni aux particuliers ni même aux entreprises, mais aux États, qui doivent se demander si leur législation est conforme à la directive européenne telle qu’interprétée par la CJUE, analyse Guillaume Bordier, avocat en droit social au cabinet Capstan. Si ce n’est pas le cas, ils devront[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :