"Le RGPD n'est qu'une première brique", prévient le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi
Au lendemain de l'adoption définitive par l'Assemblée du projet de loi transcrivant le RGPD, le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a esquissé un vaste programme des chantiers à mener à bien sur la data.
Le RGPD, ce n'est qu'un début ! Intervenant ce mardi 15 mai pour clôturer la troisième session du grand débat sur la donnée organisé par le Syntec Numérique, le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi a esquissé le vaste programme des chantiers à mener à bien sur la data après le Réglement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Et pour cause : c'est le lundi 14 mai, au terme de laborieux débats et malgré les dissensions entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, que les députés ont finalement adopté définitivement le projet de loi sur la protection des données personnelles qui inscrit dans la loi française les dispositions du RGPD (et plus précisément la cinquantaine de points laissés à la discrétion des Etats par ce réglement européen). A la dernière minute, donc, puisque le RGPD entre en application le 25 mai.
"L'acte fondateur qui fait entrer le numérique dans l'âge de la maturité"
Le secrétaire d'Etat s'est d'abord félicité de que, avec ce texte et dans le contexte du scandale Facebook-Cambridge Analytica, "l'Europe a affirmé au monde qu'il existait une voie européenne vers l'innovation, qui consiste à favoriser l'innovation tout en protégeant". "Le RGPD est l'acte fondateur qui fait entrer le numérique dans un nouvel âge, celui de la maturité", a ensuite clamé Mounir Mahjoubi, avant de s'enthousiasmer : "Hier soir, nous avons posé la première brique de la réflexion nationale sur l'impact du numérique sur nos vies." Pour le ministre, en effet, cette réflexion ne fait que démarrer.
Le règlement ePrivacy dans la foulée
Déjà, "il va falloir faire vivre ce RGPD", à travers les interprétations des CNIL européennes, les pratiques des entreprises et la façon dont les citoyens s'empareront des droits qui leur sont reconnus par le RGPD. Surtout, "ce n'est pas fini", a prévenu Mounir Mahjoubi, avant d'énumérer un nombre conséquent de questions à traiter. En premier lieu, après le texte général qu'est le RGPD viendront des textes qui "se focalisent sur de nouveaux usages, comme le projet de règlement européen ePrivacy sur la vie privée et les communications électroniques". Enjeu d'une intense pression des lobbys et de débats houleux, ce règlement est pour l'instant encore incertain.
Accès aux données des entreprises, régulation de la concurrence...
"Il y aura aussi la question de l'accès aux données", dont une grande partie est détenue "par les entreprises", a poursuivi le ministre. Certaines de ces données, si elles relèvent de l'intérêt général, pourraient devoir être ouvertes. Ce principe reste encore à être affirmé, tout comme ses modalités. "Autre sujet, a pointé Mounir Mahjoubi : la régulation de la concurrence à l'ère de la donnée […] Quel pouvoir veut-on donner au régulateur ? Quelle transparence veut-on assurer aux utilisateurs ?..." Le menu des futurs débats s'est encore étoffé : "l'impact sur l'emploi", "le retrait et la modération des contenus", "la dépendance au numérique", "l'inclusion"…
"Eviter des politiques sectorielles dispersées"
Les industriels ne doivent pas se penser éloignés de cette réflexion naissante sur la donnée. Mounir Mahjoubi a relevé que le rapport sur la stratégie nationale pour la véhicule autonome présenté le 14 mai, "c'était 80% de la data et des algorithmes. La loi sur les mobilités traitera de ces questions […] Il en sera de même – et très vite – pour la santé". Et de prévenir : "Il y aura obligation, pour chaque réflexion sectorielle, d'avoir une vision commune sur les enjeux liés à la données. Le plus grand danger serait que la réflexion sur le transport ne se fasse qu'entre experts des transports. Il faut éviter d'aboutir à des politiques sectorielles dispersées." Le secrétaire d'Etat devrait, selon son entourage, présenter une ébauche de cette vision commune sur la donnée post-RGPD à la fin juin.
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