Ne pas laisser la main au gouvernement. Prouver que le dialogue social national fonctionne, et que les partenaires sociaux sont les mieux placés pour décider de ce qui est bon pour les entreprises. Unies autour d’un adversaire commun – un exécutif menaçant de reprendre le pouvoir – organisations syndicales et patronales ont toutes fermement affirmé, mercredi 20 mars, leur volonté d’aboutir à un accord dans leur négociation nationale sur «le pacte de la vie au travail».
Réunis par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), les numéros un des huit organisations représentatives ont unanimement souligné que les sujets abordés (emploi des seniors, usure professionnelle, reconversions, compte épargne temps universel) étaient primordiaux pour les salariés et les entreprises, alors que la réforme des retraites impose de rester deux ans de plus en emploi.
La négociation entamée il y a plusieurs mois progresse. Héritage de l’intersyndicale créée pour la réforme des retraites, les cinq organisations syndicales ont réussi à faire dix propositions communes. Une unité rare dans une négociation nationale. Les trois organisations patronales ont fait de même, présentant un texte servant de base aux discussions. Mais entre les deux documents, les désaccords restent nombreux et les «lignes rouges» des uns et des autres multiples. Motivés par la volonté d’aboutir, les partenaires sociaux ont décidé, le 20 mars, de se donner du temps. La prochaine réunion du 26 mars devait être la dernière, elle sera finalement suivie d’une autre, le 8 avril. «Le cadre temporel était trop contraint», souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC.
Le patronat divisé sur le compte épargne temps
Premier sujet d’achoppement : le compte épargne-temps universel (CETU). Il figurait dans les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, dans la lettre de cadrage du gouvernement pour cette négociation, et Gabriel Attal, Premier ministre, a rappelé récemment qu’il y tenait. CFDT et CFTC aussi, qui menacent de ne pas signer si le CETU ne figure pas dans le texte final.
Celui-ci permettrait aux salariés de mettre de côté des jours de congés, pour les prendre plus tard. Les deux syndicats se sont trouvé un allié inattendu : l’U2P, représentante des petites entreprises. Son président Michel Picon craint que «ne pas répondre (à la demande du gouvernement, ndlr) c’est prendre le risque de laisser la plume au gouvernement, qui pourrait faire une règle discutable pour les petites entreprises». Pour les petites entreprises, ce serait «un sujet d’attractivité», estime le représentant de l’U2P, alors que seules les grandes entreprises, aujourd’hui, proposent des comptes épargne-temps à leurs salariés.
La CPME ne se voit pas «en opposition frontale» sur le sujet. Son président François Asselin se demande surtout comment les PME pourront remplacer un salarié qui partirait plusieurs mois en congés grâce à son CETU. Et comment serait valorisé un jour de congés mis de côté et pris 20 ans plus tard... Blocage encore plus dur côté Medef. Pour que la négociation ne bute pas sur cet écueil, le texte final pourrait a minima prévoir la création d’un CETU, mais renvoyer à des études techniques sa faisabilité. L’U2P, de son côté, a proposé aux syndicats une négociation à part sur le sujet.
La menace d'une étatisation de l'Assurance chômage
Autre sujet compliqué : la modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors. Ils bénéficient actuellement d’une indemnisation plus longue à partir de 55 ans. Le gouvernement aimerait au moins repousser les bornes d’âge, pour les aligner sur les deux années supplémentaires de travail liées à la réforme des retraites, voire mettre fin à ce régime dérogatoire. Il fait planer la menace d’une reprise en main du régime d’Assurance chômage si les partenaires sociaux ne modifient pas les règles actuelles.
L’Etat a d’ailleurs refusé d’agréer la convention Unedic signée par les partenaires sociaux fin 2023, attendant les conclusions de la négociation «seniors» pour le faire. Dans une interview au Monde, Bruno Le Maire a même indiqué son souhait que l’Etat reprenne aux partenaires sociaux la gestion de l’Assurance chômage. «Ça commence d’être agaçant de négocier avec un révolver sur la tête», a tempêté Michel Picon. La CFTC propose de sortir le sujet de la négociation, et de modifier les bornes d’âge par un avenant à la convention Assurance chômage. Pas question pour la CFDT, pour qui tout se tient, emploi des seniors, reconversion et indemnisation chômage de seniors.
Temps partiels et reconversions professionnelles
Sur les autres points de la négociation, les discussions sont techniques et le diable se niche dans les détails. Comment favoriser l’emploi des seniors ? Les partenaires sociaux s’acheminent vers une nouvelle négociation obligatoire en entreprise sur ce sujet, dans celles de plus de 1000 salariés selon la proposition patronale. Les syndicats auraient aimé un seuil plus bas, mais pourquoi pas.
Ces derniers réclament un maintien des cotisations à 100% lorsqu’un salarié senior passe à temps partiel. Les organisations patronales refusant toute nouvelle contrainte, les retraites progressives ne seraient pas «opposables» à l’employeur, comme le réclament les syndicats, mais seraient accessibles quatre ans avant l’âge légal de départ à la retraite, donc à 60 ans. Quant à la création d’un CDI senior, réclamé par le Medef qui l’appelle désormais «CDI fin de carrière», elle pourrait devenir une simple expérimentation pour cinq ans.
Organisations syndicales et patronales sont d’accord pour dire qu’elles n’ont pas suffisamment avancé sur des propositions concrètes pour limiter l’usure professionnelle et favoriser les reconversions professionnelles. Il reste du travail. Tous insistent sur l’importance des bouleversements en cours, écologiques et numériques, et l'urgence d’adapter les compétences en conséquence. Ils cherchent encore comment.
