Face à une situation particulièrement angoissante pour les entreprises, qui voient leurs factures d'énergie multipliées par 2, 5, voire 10, le gouvernement veut apporter des solutions. Elisabeth Borne, entourée de trois ministres, a présenté de nouvelles aides destinées aux entreprises et aux collectivités jeudi 27 octobre. Elles représentent un engagement de 12 milliards d'euros, dont 10 milliards pour les entreprises, financés aux deux tiers par la nouvelle taxe sur les profits exceptionnels des énergéticiens. Ces aides profiteront à l'ensemble des TPE et PME, et de façon plus ciblée, aux ETI et grands groupes gros consommateurs d'énergie. Voici le détail des aides présentées.
Pour les PME: un amortisseur électricité
Pour la partie de la facture d'électricité des TPE et PME exposée au prix du marché, car non couverte par le dispositif Arenh (rappelons que la moitié de la consommation des petites entreprises est payée à un prix Arenh à 42 euros le MWh), l'Etat dégaine ce qu'il nomme un «amortisseur électricité». Il permettra d’alléger le reste de la facture, de 120 euros par MWh au maximum. Cette réduction de prix sera automatique, à partir du 1er janvier 2023, sans avoir à renégocier avec son fournisseur.
Par quel mécanisme ? Attention, c'est un peu complexe. L'Etat prendre en charge 25 % de la facture des entreprises sur leur part d'approvisionnement au prix de marché ( c'est à dire hors Arenh) qui dépasse un prix de référence de 325 € le MWh. Le prix est toutefois capé à 800 € le MWh. Si l'entreprise atteint un prix d'approvisionnement qui est au delà de ce plafond de 800 € le MWh, seule la différence entre 325 € et 800 € le MWh sera subventionnée à hauteur d'un quart des dépenses. Ce qui correspond à une aide au maximum de 120 € le MWh.«Cela ne va pas faire revenir les prix au niveau de 2021, mais permettra pour les contrats signés à des prix élevés, de réduire significativement la facture d'électricité», commente la ministre de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher. En attendant que cet amortisseur soit mis en place, les entreprises pourront s'adresser à un guichet pour obtenir des aides sur leurs dernières factures de 2022.
Pour les ETI et grands groupes: des aides ciblées, mais massives
Augmentation des aides et simplification: c'est en résumé que ce prévoit l'Etat pour les grandes entreprises. Le plafond des aides sera doublé. Il passe de 2, 25 à 50 millions jusqu'ici à 4, 50 et 100 millions dès la mi-novembre. «Les aides pourront aller jusqu'à 150 millions d'euros pour les plus grandes entreprises industrielles», assure le ministre de l'Economie, qui prévoit de négocier au cas par cas avec Bruxelles pour des aides dépassant ces seuils. «Personne ne sera oublié, chacun aura une solution», insiste Bruno Le Maire.
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Un guichet unique sera ouvert le 15 novembre pour accéder à ces aides. Les critères d'accès seront simplifiés, promet Bruno Le Maire. Pour être éligible, il faudra que sa facture augmente de 50% par rapport à la facture précédente (auparavant, il fallait que le montant de la facture double), et que le poids des dépenses énergétiques dépasse 3% du chiffre d'affaires fin 2022 (et non en 2021, comme dans l'ancienne formule d'aides). Autre critère qui évolue: il faudra attester d'une baisse d’Ebitda de 40 à 50%. La France tente d'obtenir un seuil à 30% de baisse des bénéfices auprès de la Commission européenne, mais celle-ci temporise.
Notons que pour les entreprises de toutes tailles, les aides au paiement des factures de gaz n'évoluent pas. Mais là encore, Bercy promet un formulaire simplifié, pour éviter que la complexité administrative de la démarche ne dissuade les entreprises.
