La hausse du prix de l'énergie touche tous les industriels. Mais ce sont les électro et gazo-intensifs qui paient le plus lourd tribut, dans la chimie, la métallurgie, l'agroalimentaire (comme les sucreries), les papiers-cartons... Lors de la présentation du Plan de résilience le 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex avait promis de les soulager d'une partie de ce fardeau, en débloquant 3 milliards d'euros de subventions pour faire baisser leur facture. Bercy détaille ce 11 mai les modalités de la mesure.
Comme prévu, elle cible «les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh)». Soit environ 2000 entreprises industrielles, selon les calculs du ministère, au moment de l'annonce de la mesure.
Trois paliers d'aide sont prévus, avec un plafonnement revu à la hausse par rapport à ce qui était envisagé en mars, et pouvant monter à 50 millions d'euros pour les entreprises voyant leur excédent brut d’exploitation (EBE) tomber dans le rouge et «particulièrement exposées à la concurrence internationale». Il ne s'agit pas pour l'Etat de compenser les pertes, mais de prendre en charge jusqu'à 70% des coûts éligibles, à savoir «les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà du doublement du coût d'achat un an plus tôt», avec donc le fameux plafond de 50 millions. Celui-ci descend à 25 millions pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au moins égal à deux fois les coûts éligibles, puis à 2 millions d'euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021. Des dispositions particulières sont prévues pour les entreprises faisant partie d'un groupe.
Premières demandes mi-juin
Les entreprises ont encore un peu de temps pour étudier ces (complexes) critères, puisque le guichet de la Direction générale des Finances publiques qui étudiera les dossiers ne sera ouvert que durant la deuxième quinzaine de juin (les demandes se feront sur le site impots.gouv.fr). L'Etat examinera alors la situation des entreprises candidates pour la période allant de mars à mai. Et Bercy ne s'avance pas sur un calendrier de paiement des aides.
