La manoeuvre est grossière. Sans majorité au Parlement, le gouvernement renonce à faire voter une loi, pourtant nécessaire et prévue dans la loi Energie climat de 2019, pour inscrire dans le temps long la nouvelle stratégie énergétique de la France, associant sobriété, nucléaire et renouvelables pour accompagner l’électrification des usages et de l’industrie, définie par Emmanuel Macron en février 2022 lors de son discours de Belfort. À la place, le gouvernement lance un débat public sur le texte de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les objectifs à 2030 et 2035 de production d’énergies - nucléaire, solaire, éolien, hydraulique, chaleur, géothermie - et de leur stockage jusqu’aux questions de recyclage de combustible usé. Mais la Commission nationale du débat public, saisie par le gouvernement mi-avril pour organiser les échanges, n’aura pas pour mission d’interroger les Français sur le fond, mais «sur le chemin» pour atteindre les objectifs, explique le cabinet du ministre de l’Économie et de l’énergie Bruno Le Maire.
On ne leur demandera donc pas s’ils sont d’accord pour la construction de 6 voire 14 ou 20 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 et de SMR. Pour l’installation de 100 GW de panneaux solaires d’ici à 2050 voire 2035. Ou pour la multiplication par deux de la puissance installée d’éolien terrestre, et par cinq les capacités de méthanisation. On leur demandera juste, comme si les citoyens pouvaient vraiment en décider, s’il vaut mieux installer de nouvelles éoliennes ou remplacer les existantes par de plus puissantes, et s’il faut favoriser le photovoltaïque sur toiture ou sur les bords d'autoroutes, explique le cabinet du ministre de Roland Lescure ! Or, tous les énergéticiens, le gestionnaire du réseau électrique RTE le premier, vous expliqueront qu’on n’a pas réellement le choix. Ce n’est pas l’un ou l’autre. Pour atteindre les objectifs établis dans la stratégie française énergie climat, qui a déjà fait l’objet de plus de deux ans de concertations, il faudra pousser tous les curseurs à fond, même si une légère modulation est possible en fonction des territoires.
Alerte du Haut conseil pour le climat
Et, de toute façon, quels que soient les résultats du débat public, le gouvernement adoptera la nouvelle PPE 2030 par décret d’ici à la fin de l’année, comme le prévoit la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Le problème est que la PPE ne fait pas, à elle seule, une politique climatique. Si les parlementaires voulaient et devaient voter durant l’été 2023 une loi de programmation énergie climat, comme il en existe une pour la défense, c’est que la politique énergétique doit s’inscrire dans le temps long pour atteindre la neutralité carbone votée dans la loi de 2019. Que la relance d’un programme nucléaire et du recyclage des combustibles usés, pour l’instant décidée uniquement à l'Élysée, engage les Français sur plusieurs générations. Que la politique de sobriété, de décarbonation de l’économie et de réindustrialisation, définie, elle aussi, lors du discours de Belfort, impliquent de vrais changements sociétaux. Et que cette politique ne peut se faire qu’en parallèle et avec une prise de conscience accrue des efforts et investissements nécessaire à l’adaptation au changement climatique. La France doit se préparer à vivre à +4 °C. On ne construit pas les réacteurs nucléaires de la même façon et aux mêmes endroits à +4°. On doit adapter et redimensionner les réseaux d’énergies et accepter des arbitrages sur l’usage de la biomasse disponible.
Le 4 avril, le Haut conseil pour le climat (HCC) avait pourtant envoyé au Premier ministre un courrier lui demander de réaffirmer la politique climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice. Elle y constate «qu’après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la Stratégie nationale bas carbone, ni le Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives». Or ces documents essentiels afin de guider l’action climatique à long terme «doivent fixer le niveau des budgets carbone de la France pour les périodes 2029-2033 et 2034-2038, établir les priorités d’action pour la production et la gestion de l’énergie au-delà de 2028, et fixer les nouveaux plafonds indicatifs d’émissions pour les transports internationaux et l’empreinte carbone de la France». Pour atteindre la neutralité en 2050. Et le HCC s’inquiète «du risque de recul de l’ambition de la politique climatique induit par les dérives de calendrier de ses instruments les plus structurants».
Contrairement à ce qu’expliquent les cabinets de Bruno Le Maire et Roland Lescure, le débat public ne va en rien répondre à l’injonction du HCC au gouvernement de fixer d’urgence une «direction claire et stable qui donne de la visibilité à long terme aux acteurs économiques et protège les ménages et les entreprises des effets les plus néfastes du changement climatique».
