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L’ARGUS DE L’ASSURANCE - MISE EN PLACE D’UN REGIME DE « PREVOYANCE » SDIS DE L'ESSONNE

L’ARGUS DE L’ASSURANCE - MISE EN PLACE D’UN REGIME DE « PREVOYANCE »

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Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 91 ESSONNE, à l'attention de  Monsieur le Président du Conseil d'administration, Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics 3 rue des Mazières - BP 218, F - 91007 Evry, Email : marches-publics@sdis91.fr, Fax : +33 160912313 

Code d'identification national : 289 100 992 00022 

Adresse(s) internet :  

Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://www.sdis91.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : SDIS ESSONNE, Contact : Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics, 3, rue des Mazières BP 218, F - 91007 Evry, Email : marches-publics@sdis91.fr, Fax : +33 160912313, Code d'identification national : 289 100 992 00022 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS ESSONNE, Contact : Groupement des affaires juridiques Service des marchés publics, 3, rue des Mazières BP 218, F - 91007 Evry, Fax : +33 160912313, Code d'identification national : 289 100 992 00022 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.3) Activité principale : Autre : Secours et incendie. 

I.4) Attribution de contrat pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 

SECTION II : OBJET DU CONTRAT

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué par le pouvoir adjudicateur : Mise en place d'un régime de "prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne 

II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 

Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances. 

Lieu principal de prestation : Département de l'Essonne,  

Code NUTS : FR104 

II.1.3) L'avis implique :  

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mise en place d'un régime de "prévoyance" pour les agents du SDIS de l'Essonne 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66512000 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non 

II.1.8) Division en lots : Non 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 

II.2) Quantité ou étendue du contrat

II.2.1) Quantité ou étendue globale : La convention est conclue par application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et est relative à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "prévoyance".

Cette convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2015, reconductible cinq fois, jusqu'au 31 décembre 2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant pas excéder 1 an.

La convention de participation et le contrat sont résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur du contrat.

Estimation annuelle : 100 000 euros soit 600 000 euros sur 6 ans.II.2.2) Informations sur les options

Options : Oui 

Description de ces options : La convention de participation et le contrat sont conclus pour une durée de un an reconductible cinq fois. 

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 

Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 5 

II.3) Durée du contrat ou délai d'exécution

Durée du contrat ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant 

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception du fichier mensuel des cotisations transmis par l'organisme assureur.

Calcul et paiement périodique de la cotisation : Les services du souscripteur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution. 

III.1.4) L'exécution du contrat est soumise à d'autres conditions particulières : Oui 

Les conditions d'exécution sont décrites au Cahier des Clauses Particulières. 

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 4 du Règlement de consultation :

- la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment rempli et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée.

- Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au règlement de consultation.

- L'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

- La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).

- la déclaration du candidat, formulaire DC2, dûment rempli et signée

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires sont fournis au dossier de consultation ou téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formuliares/DC/daj_dc.htm

IMPORTANT : Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en U.E. en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes. 

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques « prévoyance » réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent 

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;

- Déclaration des références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des trois dernières années, indiquant : son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale ; les encaissements en « prévoyance » ; le nombre d'adhérents ou de souscripteurs, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et établissements publics ; le nombre de salaries dédiés à la « prévoyance » ; le nombre de dossiers ouverts chaque année en « prévoyance ». 

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  

1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (55 points) : pour 25 points : Qualité des garanties / respect du cahier des charges et pour 30 points : Comparaison des tarifs proposés sur la solution de base. : 55 

2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents : 10 

3. La maitrise financière du dispositif : 10

4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5

5. La qualité de la gestion administrative et de la communication - mémoire de gestion/livret technique : 20

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PF1402 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/08/2014 à 16 h 30 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  

VI.3) Autres informations : Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-jZn90rei&v=1&selected=0

Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

par courriel : Groupement des Affaires Juridiques / Service des Marchés Publics

- marchés-publics@sdis91.fr

Renseignement(s) technique(s) :

ACE Consultants - Maxime COSNARD

- aceconsultants@orange.fr

Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205436. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205436. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2014

 

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