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L'Argus de l'assurance - Mise en place d'un régime de frais de santé pour les agents de droit public d'archipel Habitat. ARCHIPEL HABITAT

L'Argus de l'assurance - Mise en place d'un régime de frais de santé pour les agents de droit public d'archipel Habitat.

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AVIS DE MARCHE - SERVICES


Directive 2004/18/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Rennes Métropole, 3, place de la Communauté CS 40805, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-35208 Rennes. Tél. (+33) 2 99 22 26 00.
E-mail : contact@archipel-habitat.fr. Fax (+33) 2 99 92 88 70.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archipel-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.archipel-habitat.marches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Archipel Habitat, 3, place de la Communauté, à l'attention de Mme Dominique Guédon, F-35208 Rennes. Tél. (+33) 2 99 22 26 48. E-mail : d.guedon@archipel-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Archipel Habitat, 3, place de la Communauté, à l'attention de Mme dominique Guédon, F-35208 Rennes. Tél. (+33) 2 99 22 26 48. E-mail : d.guedon@archipel-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.


I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.


I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un régime de frais de santé pour les agents de droit public d'archipel Habitat ( convention de participation).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3, place de la Communauté, 35208 Rennes.
Code NUTS FR523.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation pour d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'archipel habitat en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui


II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché


II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le nombre actuel de fonctionnaires est de 98 dont 69 adhérents au contrat en cours. La convention de participation prendra effet au 01/01/2015 pour une durée de 6 ans.


II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1.e.r janvier 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2020.


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT


III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations financées sur les fonds propres d'archipel Habitat et la participation des agents adhérents. Paiement à 30 jours par virement bancaire.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupement.


III.1.4) nL'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Code des assurances.


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : peuvent participer à la consultation : -Soit des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers) - soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire. -Soit des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Sont exigées pour la candidature: - la lettre de candidature - la déclaration du candidat par rapport à son identité, sa forme juridique. - la déclaration sur l'honneur attestant qu'e le candidat est en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS. Les informations peuvent être communiquées soit sur papier libre, soit en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, financières, et prudentielles.


III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles : - le ratio de marge de solvabilité ; - le montant des fonds propres ; - agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Marchés réservés :
Non.


III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES


III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la Profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.


III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. les principes de solidarité fixés au titre iv du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Pondération : 10. 2. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération : 50. 3. la maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat. Pondération : 15. 4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 10. 5. interlocuteur dédié, animation de réunions d'information. Pondération : 15.


IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF


IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014 - 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon- téléphone 02 99 22 26 48 courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. Le mode de transmission de l'offre se fera sous format papier uniquement.

Les offres devront être adressées sous pli fermé 1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3, place de la Communauté CS 40805 35200 Rennes. 2)- soit contre récépissé à la même adresse de 8h30 à 17h00. Les plis devront préciser l'objet de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2014.


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.


VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juillet 2014.


Classification des produits :Assurance
 

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