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L'Argus de l'assurance : Marché d'assurance des risques statutaires COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY

L'Argus de l'assurance : Marché d'assurance des risques statutaires

Appels d'offres - Assurance

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY

M. le Président

46, avenue des Iles

BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex

Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

L'avis implique un marché public.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Marché d'assurance des risques statutaires de la Communauté de l'agglomération d'Annecy

Référence 2014/48

Nature Services

Type Catégorie de services n°6a - Services financiers : a) services d'assurances

Mode Procédure ouverte

Durée À compter du 01/01/15 Jusqu'au 31/12/18

DESCRIPTION Marché d'assurance passé en appel d'offres ouvert

 

Nomenclature Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

Complémentaires : 66512100 - Services d'assurance accidents

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme

Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : OUI - Options facultatives.

Conditions relatives au contrat :

Cautionnement Aucun cautionnement exigé.

Financement Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique La forme du groupement exigé après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire.

Conditions de participation

Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (DC1)

Capacité économique et financière :

Références requises : Formulaire DC2 indiquant :

- Moyens humains, effectif de l'entreprise

- Qualifications

- Références de prestations d'importance similaire

- Capacités financières, chiffre d'affaires sur 3 ans

La participation est réservée à une profession particulière : OUI

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en

fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60 % : Prix

40 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif)

 

Documents

- Règlement de consultation

- Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 01/10/14 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt Déposer un Pli dématérialisé - Dépôt sous pli à l'adresse suivante :

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Service des marchés publics

46 avenue des Iles

BP 90270 74007 Annecy cedex

Renseignements complémentaires

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Service des marchés publics

46 avenue des Iles

BP 90270 74007 ANNECY cedex

Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

marches-publics@agglo-annecy.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Avis intégral avec accès au guichet de dépôt : http://www.agglo-annecy.fr/

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