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L'Argus de l'assurance : Prestations de services d'assurance BOURG HABITAT

L'Argus de l'assurance : Prestations de services d'assurance

Appels d'offres - Assurance

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AVIS DE MARCHÉ

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Bourg Habitat, Contact : Monsieur Thierry MERAT, à l'attention de M. Directeur Général Jean-Luc Luez, 16, avenue Maginot, F - 01009 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474223288, Fax : +33 474232403

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bourg Habitat, Contact : RISK'OMNIUM SAS, à l'attention de M. Directeur Général Jean-Luc Luez, 16 avenue Maginot BP 1001, F - 01009 Bourg en bresse, Tél : +33 549322180, Email : secretariat-riskomnium@orange.fr, Fax : +33 549322181

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Bourg Habitat, Contact : M. Thierry MERAT, à l'attention de M. Directeur Général Jean-Luc Luez, 16 avenue Maginot BP 1001, F - 01009 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474223288, Email : thierry.merat@bourg-habitat.com, Fax : +33 474232403, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0uexjRw0hA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bourg Habitat, , à l'attention de M. Directeur Général Jean-Luc Luez, 16 avenue Maginot BP 1001, F - 01009 Bourg en bresse, Tél : +33 474223288, Fax : +33 474232403

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.3) Activité principale : Logement et développement collectif

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal de prestation : Bourg en Bresse, 01000 Bourg en bresse

Code NUTS : FR711

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Prestations de services d'assurance

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019

Informations sur les lots

Lot N°1

Intitulé : Lot 1 : Dommages aux biens

1) Description succincte : Lot 1 : Dommages aux biens

2) Classification CPV : 66515000

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°2

Intitulé : Lot 2 : Flotte automobile et auto missions

1) Description succincte : Lot 2 : Flotte automobile et auto missions

2) Classification CPV : 66514110

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°3

Intitulé : Lot 3 : Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage

1) Description succincte : Lot 3 : Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage

2) Classification CPV : 66516400

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°4

Intitulé : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants

1) Description succincte : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants

2) Classification CPV : 66516400

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°5

Intitulé : Lot 5 : Protection juridique

1) Description succincte : Lot 5 : Protection juridique

2) Classification CPV : 66513100

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°6

Intitulé : Lot 6 : Risques statutaires

1) Description succincte : Lot 6 : Risques statutaires

2) Classification CPV : 66512000

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°7

Intitulé : Lot 7 : Assurance construction

1) Description succincte : Lot 7 : Assurance construction

2) Classification CPV : 66513200

3) Quantité ou étendue

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : selon les dispositions du code des assurances

si le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot

délai de paiement : 30 jours

modalités de financement : fonds propres

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui

Des prestations supplémentaires figurent au cahier des charges

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossiers.

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossiers.

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Critère 1 : qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 : 35

2. Critère 2 : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement : 35

3. Critère 3 : prix de l'offre : 20

4. Critère 4 / prévisibilité de la pérennité de l'offre : 10

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Assurances

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/09/2014 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, . Tél : +33 472847830

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon,

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché

Requête en première instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014

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