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L'Argus de l'assurance : Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat. NANTES HABITAT

L'Argus de l'assurance : Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.

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AVIS DE MARCHE
Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat


Marchés de services


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom, adresses et point(s) de contact :
 Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure,
B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 1.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr

        Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr

        Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
        Renseignements administratifs : Emilie VATIN, service commande publique, tél : 02.51.86.37.53.
Renseignements techniques : Dominique ALLAIN (02.40.67.07.32) ou Marie-Odile BOUREAU (02.40.67.09.53), Pôle assurances ou risk'omnium sas - le sauze, 9 chemin des Sauzes, F-79410 Cherveux. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr

        Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
        Nantes Habitat - Pôle assurances - 54, rue Félix Faure B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 01. Tél. (+33) 02 40 67 07 32. Adresse internet : http://www.nantes-habitat.fr

        Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
        Les offres doivent être adressées à :

- Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1

- Si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9h/12h - 13h30/17h)

- ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
        
Type de pouvoir adjudicateur :
        Agence/office régional(e) ou local(e).


        Activité principale :
        Logement et équipements collectifs.


        Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
        Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
       

SECTION II : OBJET DU MARCHE
        Description
    Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
        Marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.

    Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
        Services. Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
        Lieu principal de prestation des services : 54, rue Félix Faure, 44036 Nantes Cedex 01.
        Code NUTS FR511.

    Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
        L'avis concerne un marché public.
    
Description succincte du marché :
        Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Habitat.

    Classification CPV :
        66510000.

    Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
        Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    
Lots :
        Division en lots : Oui.
        Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
    
Variantes :
        Des variantes seront prises en considération : oui.
        
        
    
Informations sur les options :
        Options : oui.
        Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP.
        
        
        
        Durée du marché ou délai d'exécution :
        A compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019.

 

INFORMATION SUR LES LOTS

Lot no 01: Assurance Dommages Aux Biens

        Description succincte : Assurance Dommages Aux Biens
        Classification CPV : 66510000, 66515000.


Lot no 02 : Assurance Flotte automobile

        Description succincte : Assurance Flotte automobile
        Classification CPV : 66510000, 66514110.
        


Lot no 03: Assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
        
Description succincte
        Assurance Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
        Classification CPV : 66510000, 66516400, 66512000.
        


Lot no 04 : Assurance responsabilité civile des dirigeants
    
    Description succincte : Assurance responsabilité civile des dirigeants
        Classification CPV : 66510000, 66516400.


Lot no 05 : Assurance protection juridique et fonctionnelle
        
Description succincte : Assurance protection juridique et fonctionnelle
        Classification CPV : 66510000, 66513100.


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
        CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT


    Cautionnement et garanties exigés :
        Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
        Modalités de règlement des comptes : virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres de Nantes Habitat.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
        (Le cas échéant) Groupement conjoint non solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
        L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
        
CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Le cas échéant, mandat délivré par les sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de ces dernières.

    Capacité économique et financière :
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
-Déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie,
-Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

    Capacité technique :
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste des principaux services d'assurances effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
        

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
    La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.


SECTION IV : PROCEDURE

        TYPE DE PROCÉDURE :  Ouverte.

        CRITÈRES D'ATTRIBUTION
        Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1. Pondération : 35.
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement. Pondération : 35.
3. Prix de l'offre. Pondération : 20.
4. Prévisibilité de la pérennité de l'offre. Pondération : 10.

    Enchère électronique :
        Une enchère électronique sera effectuée : non.

        RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14.069
        
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
        
    Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
        Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2014 - 16:30.

    Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014 - 16:30.

    Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
        Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

    Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
        Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

    Modalités d'ouverture des offres :
        Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

        RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

        INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

        INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
        Appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.

Prestations Supplémentaires/Alternatives Eventuelles (anciennes options) : Des prestations supplémentaires/alternatives sont prévues au cahier des charges.

En raison de la complexité et de l'importance du lot no 01 (Dommages aux biens), Nantes Habitat organisera une phase d'audition sur ce lot.

Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Habitat,
25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, tél : 02.51.86.37.05.


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.


        PROCÉDURES DE RECOURS
    Instance chargée des procédures de recours :
        Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
        Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

        DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 juillet 2014.
 

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