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L'Argus de l'assurance : Marchés de services d'assurances OPH VENDEE HABITAT

L'Argus de l'assurance : Marchés de services d'assurances

Appels d'offres - Assurance

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


POUVOIR ADJUDICATEUR


        OPH  Vendée Habitat, 28 rue benjamin Franklin - CS 60045, à l'attention de Mme le directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél.  02 51 09 85 85. Fax  01 57 67 34 11.
        Etablissement Public Territorial
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Directeur Général

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.noveprint.fr.

        Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
        OPH Vendée Habitat, 28 rue benjamin Franklin - CS 60045, à l'attention de Franck Nicolet, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél.  02 51 09 85 64. E-mail : franck.nicolet@vendeehabitat.fr. Fax 01 57 67 34 11.

        Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


OBJET DU MARCHE


        Marchés de services d'assurances pour Vendée Habitat.


        Marché de Services.
        Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
        Lieu principal d'exécution des prestations des services : département de la Vendée.


I    Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
        66510000.
        Division en lots : Ces prestations sont divisées en 6 lots
        Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
        Des variantes seront prises en considération : oui.
        Options : oui.
        Description de ces options : les lots no1 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Lot no1 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Prestation supplémentaire: dommages aux volets, persiennes

Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire: auto collaborateurs 5 000 kms.



INFORMATION SUR LES LOTS


LOT no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
        Classification CPV
        66515000.
LOT no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
        Classification CPV
        66516000.
LOT no 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
        Classification CPV
        66514110.
LOT no 4 : assurance de la protection juridique
        Classification CPV
        66513000.
LOT no 5 : assurance des prestations statutaires
        Classification CPV
        66512000.
LOT no 6 : assurance Dommages ouvrages
        Classification CPV
        66515200.
        Information complémentaire  sur les lots


        Le lot no 6 (uniquement) est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.



 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


    Cautionnement et garanties exigés :
        Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'Il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.


    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
        Les marchés sont financés par fonds propres de Vendée Habitat.


Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.


    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
        Chaque lot sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement d'opérateurs avec mandataire, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.


Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


    
        CONDITIONS DE PARTICIPATION


    Tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
        Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :


A -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1),

B -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2),

C -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

D -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

E -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

F -Attestation d'inscription à l'orias,

G -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.


    
 PROCEDURE

        Appel d’offres ouvert.
    Critères d'attribution :
        Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : sur 45.
2. tarifs appliqués. Pondération : sur 35.
3. assistance technique. Pondération : sur 20.

    Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JUR.3128
        Documents payants : non.
    Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
        16 octobre 2014 - 11:00.
        Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
    Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
        Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).


 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


        Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


        INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


        l'euro est la monnaie du marché.


La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 06/06/2005 et 28, 29 et 43 (uniquement pour le lot no 6) du décret du 30/12/2005.

Le lot no 6 (uniquement) est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Pour le lot no 6 uniquement, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

Ce lot no 6 à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de l'office selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Pour les lots 1 à 5 : Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2015 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31 décembre 2019

Pour le lot 6 : Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2015 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31 décembre 2018

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :

Noveprint
Tél : 02.51.37.01.65 - fax : 02.51.46.05.93
Mail : gao@noveprint.fr
12 rue Paul Doumer - B.P. 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex

Le dossier est remis gratuitement

Dématérialisation-Téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr

Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières.

Les offres seront adressées par pli recommandé ou directement à :
Mme le Directeur Général de l'Oph
Office public de l'habitat Vendée Habitat
28 rue benjamin Franklin - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex


Avec les mentions :
Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance "
Numéro et intitulé du lot
nom et adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2014.


        PROCÉDURES DE RECOURS
    Instance chargée des procédures de recours :
        Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24 111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02 40 99 46 58.

        Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Directe) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 02 53 46 79 00. Fax (+33) 02 53 46 79 98.


    Introduction des recours :
        Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.
    
        DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Mercredi 27 Août 2014.

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