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L'Argus de l'assurance : Appel d'offres PRESTATIONS D'ASSURANCES CONSEIL GENERAL HAUTE VIENNE

L'Argus de l'assurance : Appel d'offres PRESTATIONS D'ASSURANCES

Appels d'offres - Assurance

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Avis d'appel public à concurrence



AVIS DE MARCHE


Assurances du conseil général de la Haute-Vienne
Conseil Général de la Haute Vienne, 11 rue François Chénieux - CS 83112, Contact : à l'attention de Mme la présidente du conseil général , FR-87031 Limoges cedex 1, E-mail : ydauriat.dcp@cg87.fr, Fax : 0544001260
Adresse(s) internet : http://www.cg87.fr

Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (URL) : http://www.cg87.fr
Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www.cg87.fr

Collectivité territoriale
L'avis implique : Un marché public.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics français.


Options : Non.

DUREE DU MARCHE : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

LOT n°1
Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Masse salariale estimée à 56 000 000 €

LOT n°2
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Superficie estimée à 286 083 m2

LOT n°3
Intitulé : Assurance automobile et risques annexes
Estimation du nombre de véhicules :563 véhicules, bris de machine : 2 500 000 €, marchandises transportées : 865 000 €, auto collaborateur élus : 42.

LOT n°4
Intitulé : Assurance prévoyance statutaire
Masse salariale cnracl : tib : 35 000 000 €

LOT n°5
Intitulé : Assurance tous risques expositions
•tous risques expositions : 1 000 000 € •biens permanents : 19 073 311 €

LOT n°6
Intitulé : Assurance protection juridique des personnes physiques
2 428 agents et élus


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

- les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;
- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;
- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;
- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
- précision : une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être par ailleurs présente en qualité de co-assureur dans une autre offre.

La « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs :
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
A) apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.
B) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50 %)
• Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes. au titre de la pérennité des taux de prime, le montant de la prime sera minoré de 2 pourcents par an au-delà de la première année. puis les valeurs financières des offres, calculées selon les stipulations ci-avant précisées, seront notées. (45 %)
• La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3 %)
• Le délai de remise des contrats définitifs (2 %)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/08/2014 à 15:00

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/08/2014 à 15:00

Les questions concernant le dossier pourront être posées jusqu'au 31 juillet 2014.

Des informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
Audit assurances
37, rue du moulin des bruyères
92400 Courbevoie
Tel : 01 47 89 99 88
Fax : 01 47 89 67 37
Audit@auditassurance.com

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