Pourquoi les huissiers proposent de se passer des juges pour récupérer les impayés

Chaque année en France, 56 milliards d’euros sont passés en perte pour créances impayées (soit 2,5 points de PIB) et 25% des défaillances d’entreprises sont dues à des retards de paiement sur facture, provoquant de graves défauts de trésorerie. 300 000 emplois seraient ainsi menacés, selon la FIGEC (Fédération nationale de l'information d'entreprise de la gestion de créance et de l'enquête civile). Les retards ou défauts de paiements touchent plus spécifiquement les plus petites entreprises qui par manque de moyens, de temps et de connaissances, n’entament souvent aucune procédure en recouvrement.

"Personne ne s'occupe des créances des PME"

Après avoir échoué à faire passer des amendements dans le projet de loi PACTE, l'Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), principal réseau d’huissiers en France, interpelle aujourd’hui les élus sur cette situation, dans le cadre du Grand Débat. "Tous les jours nous sommes sur le terrain, dans les petites entreprises et les usines, pour recouvrer des créances de charges, du régime social des indépendants ou des Urssaf. Et du coup les chefs d’entreprises nous interpellent sur leurs propres créances dont personne ne s’occupe", confie Patrice Gras, président de l’UNHJ.

L’Union demande la mise en place d’une procédure déjudiciarisée pour intervenir efficacement au service des entreprises en difficulté victimes d’impayés. Cette revendication émane d’un constat simple : 90% des entreprises débitrices sont en réalité solvables et nombre d’entre elles ne contestent pas leur dette. Elles font cependant preuve d’inertie, faute de disposer d’une solution rapide et économique.

Aujourd'hui, Quatre mois et demi de délai

Dans l’état actuel des choses, c’est un véritable chemin de croix pour une entreprise d’obtenir une injonction de payer. Dans un premier temps, la requête doit être présentée devant un juge. S’il estime que la demande est fondée, le juge rend une ordonnance pour injonction de payer. Le greffe adresse alors une copie certifiée conforme au créancier, qui doit la signifier à son débiteur par huissier de justice. Si le débiteur ne s’est pas opposé à l’ordonnance d’injonction de payer dans un délai d’un mois, le créancier a de nouveau un mois pour adresser sa demande tendant à l’apposition de la formule exécutoire au greffe.

Une fois la formule exécutoire apposée, il pourra enfin faire procéder à l’exécution de sa créance. En moyenne, l’apposition de la formule exécutoire intervient en 134 jours, soit quatre mois et demi après l’introduction de la demande d’injonction de payer. Ce délai, qui est loin d’être négligeable, est en partie du à l’intervention du juge, puisque celui-ci met environ 50 jours à rendre l’ordonnance, délai auquel s’ajoute le temps que le greffe notifie l’ordonnance au créancier.

Rapidité et économie

L’UNHJ propose dès lors, dans les relations entre professionnels, de ne pas imposer le recours à un juge lorsque la créance n’est pas contestée. Un greffier, officier public et ministériel, pourrait se substituer au juge dans cette mission. Le délai d’exécution serait alors réduit de moitié. Ainsi, lorsqu'une créance entre professionnels est constatée par une facture, et qu’elle n’est ni payée, ni contestée dans un délai d’un mois, le créancier devrait pouvoir demander au greffier de conférer force exécutoire à sa créance. Le débiteur aurait été en amont dûment informé de la possibilité de contester la créance. Au delà du gain de temps, cette procédure simplifiée coûterait trois fois moins cher que l'actuelle – 60 euros contre 200 euros.