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Le plafonnement des indemnités prud'homales fragilisé mais pas à terre

Cécile Maillard , ,

Publié le

En un mois, trois conseils de prud’hommes ont estimé que le barème encadrant l’indemnisation d’un salarié abusivement licencié ne respectait pas les engagements internationaux de la France. Pas de quoi affoler les employeurs, selon les avocats qui les représentent.

Le plafonnement des indemnités prud'homales fragilisé mais pas à terre
Trois conseils de prudhommes ont décidé de ne pas appliquer le barème d'indemnisation mis en place par les ordonnances Travail.
© ActuaLitté CC Flickr

C’est le conseil de prud’hommes de Troyes qui a dégainé le premier, le 13 décembre. Ont suivi ceux d’Amiens et de Lyon, à deux reprises pour ce dernier. Au total, en un mois, quatre décisions de justice se sont affranchies du barème mis en place par les ordonnances Travail, devenu article L1235-3 du Code du travail, qui plafonne l’indemnisation que peut percevoir un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les trois instances reprennent l’argumentaire largement diffusé du Syndicat des avocats de France (SAF), hostile au barème. Selon

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