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La marque Laguiole aux Laguiolais ? Pas tout à fait...

Simon Chodorge , ,

Publié le

Le 5 mars, la commune de Laguiole (Aveyron) a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris. Vingt marques ont été épinglées pour fraude et annulées par la justice au terme d'une bataille judiciaire longue de plusieurs années. Les couteaux et autres produits fabriqués dans l'Aubrac n'en ont peut-être pas fini pour autant avec les usurpateurs.

La marque Laguiole aux Laguiolais ? Pas tout à fait...
La Forge de Laguiole, un fabricant historique des couteaux aveyronnais.
© Guittet Pascal Guittet Pascal

C’est une déception bien connue des amateurs de coutellerie. Vous commandez un couteau pliant gravé Laguiole en pensant acheter un produit du village éponyme de l’Aveyron. À l’arrivée du colis, désenchantement. La lame est accompagnée d’une notice sur laquelle est précisé “Made in China”. Cette aberration pourrait connaître un terme. Au terme d’une longue bataille judiciaire, mardi 5 mars, la cour d'appel de Paris a tranché en faveur de la commune de 1267 habitants.

Vingt marques annulées

Conséquence de cette décision : vingt marques “Laguiole” déposées par l’entrepreneur Gilbert Szajner, ont été annulées. L’arrêt des juges évoque en effet une “fraude”, "une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l'usage du nom Laguiole" ainsi qu’un risque d’induire “en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune", rapporte franceinfo.

Pour justifier sa décision, la cour d’appel s’est appuyée sur un sondage selon lequel 47% des Français connaissent le nom du village de Laguiole en priorité pour ses couteaux et ses fromages. A la suite de cette décision, les habitants de la commune pourront à nouveau déposer des marques Laguiole.

Une bataille judiciaire de plusieurs années

La bataille judiciaire dure depuis des années entre la commune de Laguiole et l’entrepreneur du Val-de-Marne. En 2010, la commune de Laguiole saisit le tribunal de grande instance de Paris avant d’être déboutée en 2012. Le jugement est confirmé en appel en 2014 mais la cour de cassation casse une partie de cette décision en 2016. En 2017, devant les juges européens, c’est la Forge de Laguiole basée dans l’Aveyron qui avait obtenu gain de cause.

Bien inspiré, Gilbert Szajner avait déposé la marque “Laguiole” en 1993 pour vendre des couteaux mais pas seulement. Vêtements, linge de maison, engrais et même barbecues figurent aussi dans le catalogue Laguiole. Si certains de ces produits sont fabriqués en France, une bonne partie vient en fait de l’étranger. En 2014, le créateur de la marque estimait que plus de 50% de sa marchandise était fabriquée en France.

Outre ce dépôt, Gilbert Szajner s’est opposé à plusieurs reprises aux noms de certains commerces du village qui utilisaient l’appellation “Laguiole”. Comment Gilbert Szajner s’est-il approprié le nom ? Lorsqu’il a créé la marque, les labels AOC puis AOP (Appellation d’origines protégées) ne concernaient pas les produits artisanaux. Il faut attendre la loi Hamon de 2014 et les IGPIA (Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux) pour cela.

Une victoire en demi-teinte

La décision de la cour d’appel de Paris reste une victoire en demi-teinte. Il reste d’autres marques “Laguiole” sur le marché, outre les vingt annulées par la justice le 5 mars. La cour d’appel a également refusé de condamner Gilbert Szajner pour pratiques commerciales trompeuses. Les procédures ne sont peut-être pas non plus terminées. L’entrepreneur peut en effet demander un pourvoi en cassation. Il faudra aussi rester prudent dans l’achat de vos produits : la commune a été déboutée de sa demande d’interdiction d’utiliser le nom “Laguiole”.

Pour l’instant, Gilbert Szajner, son fils et leur entreprise s’en sortent avec une sanction commune de 50 000 euros au titre du préjudice moral du village. Ils devraient payer chacun 20 000 euros de plus au titre des frais de justice. Les Laguiolais avaient demandé 5 millions d’euros au titre des préjudices économique et moral.

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