Samsung Electronics France SAS, la filiale française du géant coréen de l’électronique Samsung Electronics, est mise en examen par le juge Renaud van Ruymbeke pour pratiques commerciales trompeuses. C’est ce que les ONG Sherpa et ActionAid France à l’origine de la plainte ont annoncé le 3 juillet 2019.
Une première judiciaire en France
Cette mise en examen est l’aboutissement d’une longue procédure de plus de six ans. Elle intervient après une nouvelle plainte déposée le 25 juin 2018 contre Samsung Electronics France SAS et sa maison mère en Corée du Sud avec constitution en parties civiles par Sherpa et ActionAid France. Les deux ONG reprochent au groupe coréen l’emploi d’enfants de moins de 16 ans, des horaires de travail abusifs, des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ou encore l’exposition des opérateurs sans protection à des matières dangereuses.
"C’est la première fois en France qu’un magistrat instructeur retient le non-respect des engagements éthiques d’une entreprise comme pratique commerciale trompeuse, souligne à L’Usine Nouvelle Chloé Stevenson, chargée de mission chez ActionAid France. Il y a eu un précédent concernant Nike il y a environ 20 ans aux Etats-Unis. La société avait été condamnée pour le non-respect de ses engagements pris dans son code de conduite. "
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Investigation des ONG locales
Via son marketing, sa communication ou encore son site Web, Samsung Electronics affiche des engagement forts en matière de responsabilité sociale et éthique, avec l'ambition de devenir l’entreprise la plus éthique dans le monde. "Elle trompe les consommateurs car son comportement est en flagrante contradiction avec ce discours en Corée du Sud, en Chine ou au Vietnam, affirme Chloé Stevenson. Et c'est ce que nous avons démontré au juge pour le convaincre de se saisir du dossier avec des preuves à l’appui, en nous appuyant sur le travail d’investigation des ONG locales comme SHARPS en Corée du Sud ou China Labor Watch en Chine."
Cela fait des années que les ONG pointent des violations par Samsung Electronics des droits humains des travailleurs. En Corée du Sud, l’ONG SHARPS a organisé des sittings, devant le siège de Samsung Electronics, à Séoul, pour réclamer la reconnaissance par l’entreprise de sa responsabilité dans les maladies graves de plusieurs centaines de travailleurs exposés sans protection à des matières chimiques dangereuses dans les usines de semi-conducteurs et d’écrans plats. Selon l’ONG, l’utilisation de produits toxiques sans protection, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez au moins 465 ouvriers et ouvrières, dont 135 seraient déjà mort. Le groupe a fini par reconnaître sa responsabilité, présenter ses excuses aux familles concernées et proposer un fonds d’indemnisation.
Samsung, intouchable en Corée du Sud
Samsung Electronics France SAS n’est qu’une filiale commerciale. Peut-elle être considérée comme coresponsable des pratiques de sa maison-mère ailleurs dans le monde ? "C’est toute la difficulté du dossier, reconnait Chloé Stevenson. Nous avons peu de recours contre les multinationales sur leurs pratiques vis-à-vis de leurs travailleurs. La loi sur le droit de vigilance ciblant les maisons mères ne s’applique pas à Samsung Electronics parce que la procédure que nous avons initiée est antérieure. Nous sommes obligés de passer par des actions indirectes. D’où le chef d’accusation de pratiques commerciales trompeuses. En Corée du Sud, s’attaquer à Samsung Electronics reste extrêmement difficile. Vue son importance en termes d’emplois, de contribution au PIB et de ses connexions politiques, l’entreprise reste intouchable."
Contactée par L’Usine Nouvelle, Samsung Electronics France SAS conteste le bien-fondé des accusations des deux ONG et se refuse à d'autres commentaires dans le cadre de la procédure en cours. "Lors de sa convocation par le juge, son représentant a dit que l’entreprise fait attention de ne pas communiquer exagérément sur ses engagements éthiques, rapporte Chloé Stevenson. Cela nous choque car c’est en contradiction avec la réalité. Nous avons l’impression qu’elle tient un double discours. Le décalage entre les deux est choquant et flagrant. "
