Pour atteindre le plein emploi (5% de chômage contre 7,5% aujourd’hui) à la fin du quinquennat et faire des économies, le gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation au chômage, persuadé qu’elles sont trop généreuses et n’incitent pas à la reprise d’un emploi. Le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé dimanche 26 mai dans La Tribune Dimanche les contours de la réforme de l'Assurance chômage, après le round de rencontres organisé par la ministre du Travail Catherine Vautrin avec les représentants syndicaux et patronaux les 22 et 23 mai.
Pièce maîtresse du nouveau dispositif envisagé : un durcissement des conditions d’accès à une indemnisation. Alors qu’il faut aujourd’hui avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois, il faudra désormais l’avoir fait 8 mois en 20 mois. Un resserrement sévère, qui touchera en premier lieu les jeunes débutant dans la vie active et les salariés cumulant les contrats courts. Conséquence de cette nouvelle règle: la durée maximale de l'indemnisation chômage, qui est proportionnelle à la durée d'affiliation (donc 20 mois au lieu de 24), passe de 18 à 15 mois. Evoquée il y a plusieurs semaines par Gabriel Attal, cette réduction de la durée d'indemnisation, à l'efficacité contestée, avait soulevé une levée de boucliers. Ces deux changements auront mécaniquement un effet sur les statistiques du chômage, puisque de nombreuses personnes sans emploi n'auront aucun intérêt à s'inscrire à Pôle emploi ou en sortiront, qu'elles aient ou non retrouvé un emploi.
Autre durcissement: si la situation du marché de l’emploi s’améliore plus que prévu, le principe de «contracyclicité» (indemniser moins longtemps quand les offres d’emploi sont nombreuses) sera renforcé. Introduit début 2023, il réduit d’un quart la durée d’indemnisation quand le taux de chômage est inférieur à 9%. C’est le cas aujourd’hui, et les allocations chômage sont versées pendant 18 mois au lieu de 24 avant 2023. Le gouvernement souhaite introduire un échelon supplémentaire : si le taux de chômage passe sous la barre des 6,5%, la durée d’indemnisation sera réduite, on ne sait pas encore dans quelle proportion.
Durcissement de la filière Seniors
Encore plus efficace pour les comptes de l’Assurance chômage, le gouvernement envisage, conséquence de la réforme des retraites, de décaler de deux ans la borne d’âge qui permet aux seniors d’être indemnisés plus longtemps que les autres demandeurs d’emploi. Actuellement, ceux de 53 et 54 ans peuvent toucher des allocations pendant 22,5 mois et ceux de 55 ans et plus pendant 27 mois. La filière senior ne s’ouvrira plus à 55 ans, mais à 57, et les bornes de 53 et 54 ans sont supprimées. La réforme sort donc de la filière seniors tous les demandeurs d'emploi de 53 à 57 ans. A partir de cet âge, la durée maximale d'indemnisation diminue comme celle des autres chômeurs, passant de 27 à 22,5 mois.
Nouveauté de la filière seniors : pour les plus de 57 ans, il est prévu une prime en cas de reprise d’un emploi moins bien rémunéré que le précédent, permettant au salarié de toucher pendant un an un complément de revenu versé par France Travail. Avec le risque que les employeurs en profitent pour proposer des salaires plus bas aux seniors, qui les accepteront.
Flou autour de l'avenir du bonus-malus
L’arbitrage n’est pas fait, en revanche, quant à l’avenir du bonus-malus, actuellement expérimenté dans sept secteurs. Ce système prévoit une sur-cotisation à l’Assurance chômage de la part des entreprises dont le taux de recours aux contrats courts excède celui pratiqué, en moyenne, dans leur branche. Le gouvernement, qui aimerait élargir le nombre de secteurs concernés, a chargé la ministre du Travail de lancer des concertations afin de choisir les nouveaux secteurs qui pourraient être touchés..
Côté syndical, tous sont vent debout contre ce durcissement des règles. Le Medef a indiqué qu’il soutenait la réforme, mais ne souhaitait pas d’extension du bonus-malus. Dans sa lettre au premier ministre, son président Patrick Martin estime que "les règles de l'Assurance chômage doivent être rendues encore plus incitatives au retour à l'emploi".
La réforme prendra la forme d’un décret publié le 1er juillet et s’appliquera à partir du 1er décembre. Force ouvrière a déjà annoncé qu’il attaquerait le décret. Le gouvernement espère, avec cette réforme, 3,6 milliards d’euros d’économies par an en vitesse de croisière, et, sans que personne ne comprenne le calcul, le retour à l’emploi de 90 000 chômeurs.
