Avec ou sans bonus-malus, comment limiter les abus de contrats courts

La négociation sur l’Assurance chômage reprendra le 14 février, les organisations patronales ayant accepté de revenir autour de la table. Elles souhaitent éviter à tout prix un bonus-malus sur les contrats courts, et recherchent d’autres solutions pour limiter la précarité de ceux qui les enchaînent.

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Avec ou sans bonus-malus, comment limiter les abus de contrats courts
Les partenaires sociaux doivent trouver un accord d'ici fin février pour réformer l'Assurance chômage.

Tout sauf le bonus-malus ! Les organisations patronales ne veulent pas entendre parler d’un système qui, selon le principe du "pollueur – payeur", modulerait les cotisations chômage des employeurs en fonction de ce qu’ils coûtent à l’Assurance chômage. Emmanuel Macron avait provoqué leur colère en rappelant, fin janvier, sa volonté de voir instauré un bonus-malus, une promesse de campagne. Quelques jours plus tard, le premier ministre contredisait subtilement le Président en rappelant que l’objectif de la négociation était, conformément à la lettre envoyée aux partenaires sociaux, la "lutte contre la précarité des contrats de travail". En évitant soigneusement d’utiliser l’expression "bonus-malus"…

Numéro d’équilibriste réussi, puisque Medef, CPME et UPA décidaient, dans la foulée, de revenir à la table des négociations, qui reprendront le 14 février. Dimanche 10 février, la ministre du Travail a été encore plus claire : "Nous, on a une solution, si les partenaires sociaux en trouvent une meilleure qui a le même effet, c'est très bien, mais sinon on la fera", a-t-elle déclaré sur l’antenne d’Europe 1.

Ils défendent le bonus-malus

Le bonus-malus est défendu par un économiste proche d’Emmanuel Macron, Marc Ferracci, son ami depuis Science po, témoin de son mariage, et actuellement conseiller de la ministre du Travail. Il est surtout depuis 2003 vigoureusement porté par l’économiste Jean Tirole, prix Nobel d’économie en 2014. L’idée s’inspire de l’"experience rating" américain, né dans les années 30, généralisé dans les années 80. Aux Etats-Unis, les cotisations à l’assurance-chômage des entreprises dépendent des coûts générés par leurs licenciements, l’administration prenant en compte l’historique de l’entreprise. Jean Tirole, dans "Economie du bien commun" (PUF, 2016), critique un système français dans lequel "les entreprises qui gardent leurs salariés paient donc pour celles qui licencient".

Présentant il y a quelques mois son projet de bonus-malus, le cabinet de Muriel Pénicaud évoquait un système techniquement différent de celui des Etats-Unis, les marchés du travail ne fonctionnant sur le même modèle. L’ensemble des départs de l’entreprise serait pris en compte, quelle qu’en soit la raison (licenciements, ruptures conventionnelles, fins de missions d’intérim), et rapporté au nombre de salariés. Ce taux de rupture des contrats (hors démission) serait comparé à celui des entreprises de même taille et de même branche, pour tenir compte des spécificités des secteurs - certains comme l'hôtellerie-restauration ou le BTP sont de gros consommateurs de contrats très courts, de moins d'un mois. Si le taux est supérieur à la moyenne, les cotisations de l'employeur seraient majorées ; s'il est inférieur, elles seraient minorées.

Ce taux de cotisation des employeurs à l’Assurance chômage, actuellement de 4,05%, pourrait osciller entre 0,75% et 7% de la masse salariale, selon les dernières informations obtenues par la CPME auprès du ministère du Travail. La fiscalité du travail n’augmenterait pas dans le pays, puisque les majorations permettraient de financer les minorations. Ce système est supposé décourager les employeurs qui abusent des contrats courts et lutter contre la précarité des salariés qui les enchaînent et ne peuvent pas bénéficier de formations, de crédits bancaires, peinent à se loger faute de revenus réguliers.

Ils rejettent en bloc le bonus-malus

Les organisations patronales représentatives sont vent debout contre tout système qui ferait augmenter les cotisations de certains de leurs adhérents. Dans un communiqué commun, fin janvier, Medef, CPME et U2P ont dénoncé un bonus-malus "mortifère pour l’emploi". Ils expliquent que certains secteurs ont besoin de cette flexibilité, et qu’un coût du travail accru les pénaliserait. Le bonus-malus enfoncerait un peu plus les entreprises en difficultés, ajoutent-ils, et poserait des difficultés surtout aux PME, qui ne peuvent pas réaffecter leur main d’œuvre en cas de sureffectif temporaire.

Les trois organisations patronales ont fait douze propositions pour limiter la précarité des salariés enchaînant les contrats courts : priorité à la réembauche en contrat long des salariés ayant déjà travaillé en contrat court, révision des règles du temps partiel pour élargir le recours aux heures complémentaires, réduction des délais de carence entre deux CDD, révision des règles de renouvellement des CDD... Les syndicats ont quasi unanimement estimé que ces propositions allaient dans le sens d’une précarisation accrue des salariés, même si certaines d’entre elles les intéressent, comme la priorité à la réembauche – le patronat propose par exemple d’ouvrir des droits (formation, logement, mobilité…) aux salariés ayant cumulé une certaine durée de travail en contrats courts.

La proposition faite début février par la principale fédération patronale de l’hôtellerie-restauration (Umih), un des secteurs le plus utilisateur de CDD de très courte durée, a connu le même flop. Elle propose de créer un "contrat de mobilités", un CDI spécifique à son secteur, porté par une plate-forme, garantissant un minimum de travail au salarié, qui pourrait avoir plusieurs employeurs. Ceux-ci verseraient une contribution de "sécurisation" qui permettrait de rémunérer en partie le salarié entre deux missions. Un système qui coûterait donc moins cher à l’Assurance chômage. Le projet a été froidement accueilli par les syndicats, qui craignent une multiplication de ces contrats précaires en lieu et place des CDI. Et veulent maintenir un régime inter-professionnel.

Trouver un compromis s’annonce difficile

Force ouvrière et la CGT continuent à s'accrocher à l’idée d’un bonus-malus. La CGT défend surtout une surcotisation sur les CDD, partagée entre petits employeurs et donneurs d'ordre, mais accepterait un bonus. CFDT, CFE-CGC et CFTC se disent prêts à examiner d’autres pistes. Certains représentants syndicaux reconnaissent que le bonus-malus envisagé par le gouvernement, trop compliqué, est une usine à gaz. La CFDT pousse depuis 2016 l'idée d'une taxation dégressive en fonction de la durée des contrats, de 9,6% pour les contrats de moins d'un mois à 3,2% pour ceux de plus de 18 mois.

Surtout, habitués aux négociations, les syndicats attendent de voir l’équilibre général d’un accord éventuel. Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de trouver 3 à 3,9 milliards d’euros d’économie en trois ans, les syndicats savent que cela passera par une diminution des droits des demandeurs d’emploi. Ils n’y consentiront que si les employeurs, de leur côté, font des efforts. Le Medef a promis de venir, le 14 février, avec de nouvelles propositions. Sur France 2, le 5 février, son président Geoffroy Roux de Bézieux a affirmé être d’accord pour qu’on pénalise une entreprise qui abuse des contrats courts, "à condition que le système n’ait pas d’effets pervers comme celui du bonus-malus". On attend les propositions avec curiosité, tant la situation semble insoluble.

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