L’entreprise Lubrizol va-t-elle payer pour l’incendie à Rouen ?

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Le gigantesque incendie qui s’est déclaré dans la nuit du jeudi 27 septembre sur le site Lubrizol, à Rouen (Seine-Maritime), suscite des inquiétudes pour l’environnement et la santé des habitants. L’entreprise chimique, propriété de la holding Berkshire Hathaway, du milliardaire américain Warren Buffett, est-elle responsable du préjudice causé ? Devra-t-elle payer pour la dépollution, les dommages causés aux tiers et à l’environnement ? Les réponses de Michel Josset, président de la commission dommages aux biens de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise) et directeur assurances, prévention et immobilier chez Faurecia.

Emilie Lévêque

Publié le 1er octobre 2019 à 10h12

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Fumée incendie Lubrizol — L'entreprise Lubrizol va appeler ses assureurs pour évaluer les dommages causés à des tiers par l'incendie déclaré le 27 septembre à Rouen

L'Usine Nouvelle. - Sur le principe du pollueur payeur, l’entreprise Lubrizol va-t-elle devoir payer pour les préjudices causés par l'incendie survenu à Rouen?

Michel Josset. - Si des tiers s’estiment impactés, ils peuvent engager une action en justice contre l’entreprise sur la base des préjudices subis et l’établissement d’un lien de causalité entre l’événement et les dommages. Cela peut être potentiellement n’importe quel tiers : une entreprise qui a dû fermer et qui enregistre une perte d’activité, un particulier, une collectivité locale. Dans ce cadre,

l’entreprise peut être condamnée à verser des indemnités. Il faut une plainte et la quantification du préjudice. L’entreprise peut bien sûr décider d’indemniser les parties prenantes dans le cadre d’un accord à l’amiable. Mais je ne connais aucune entreprise qui se dit prête d’emblée à indemniser des tiers. Dans les éléments de langage, l’entreprise explique vouloir d’abord déterminer les causes, ensuite les conséquences.

Comment l’entreprise peut-elle faire face à cette crise ?

Tous les indices

Elle doit mettre en place en interne une cellule de gestion de crise avec des prestataires ou des avocats spécialisés. Elle doit également implanter une cellule de gestion des réclamations, pour prendre en compte les réclamations sans pour autant admettre sa responsabilité. Elle ne doit pas se positionner comme un guichet ouvert à toute réclamation. Le directeur de l’usine Lubrizol a assuré qu’elle avait bien pris les mesures de prévention imposées par la réglementation des sites classés Seveso. Une enquête judiciaire dont l’objet est de déterminer les causes et les responsabilités du sinistre est en cours.

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Quel est le rôle des assurances ?

Trois assurances vont être appelées par l’entreprise. L’assurance des dommages qui va venir indemniser les dégâts en interne – la destruction des bâtiments, l’arrêt de l’activité et donc les pertes financières. La deuxième catégorie d’assurance est celle de responsabilité civile ; elle a pour objet de compenser les préjudices économiques et matériels subis par les tiers : un agriculteur qui n’a pas pu vendre son lait, une entreprise qui a dû fermer, etc. La troisième assurance concerne la responsabilité pour atteinte à l’environnement. C’est un contrat d’assurance spécifique qui vise à indemniser les recours présentés par des associations pour atteinte à l’environnement. Les travaux de décontamination peuvent être pris en charge dans ce cadre. Dans le cas de Lubrizol, l’entreprise a probablement déjà activé et déclaré le sinistre à ses assureurs. qui dépêchent des experts pour obtenir une première évaluation de tous les dommages.