Du bon usage du constat amiable…

LES BONS RÉFLEXES

Le constat amiable n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il doit être rempli dès la survenue de l’accident et transmis dans un délai de 5 jours à votre assureur, à compter de la date du sinistre. Ce document doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Pour que la rédaction du constat reflète le plus fidèlement les circonstances de l’accident, en cas d’énervement, jouez dans tous les cas la carte de l’apaisement. Si vous en avez la possibilité, installez-vous à la table d’un café avec l’autre protagoniste et remplissez conjointement le document. Prendre son temps et choisir un univers apaisé permettront de bien « décortiquer » les événements.

Avant de vous atteler à la « rédaction » du constat, pensez à identifier les témoins éventuels. Recueillez leurs coordonnées et mentionnez-les dans la rubrique n°5 de votre constat amiable. Sachez que les passagers des véhicules impliqués ne peuvent en aucun cas être considérés comme témoins.

Autre réflexe important : en cas de refus de remplir le constat ou de délit de fuite, notez le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule.

LES RUBRIQUES CLÉS

Le recto de votre constat est la partie la plus importante pour vous et la personne tierce. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, il est conseillé de remplir les informations inhérentes à votre véhicule (numéro d’immatriculation, de permis) et votre identité (nom, adresse).

Tout d’abord, portez une attention particulière aux cases à cocher de la rubrique 12 « Circonstances ». Lisez et relisez les phrases en face de chaque case et remplissez celle(s) correspondant à la réalité de l’accident. Ni plus, ni moins. Pensez, au terme de cette action, à indiquer précisément le nombre de cases cochées.

Ensuite, dans la rubrique n°13, veillez à établir un croquis aussi fidèle que possible aux événements survenus. Allez à l’essentiel et privilégiez la clarté : l’objectif est de matérialiser la situation des véhicules au moment du choc. Les noms de rues, feux tricolores et panneaux ou marquages au sol peuvent avoir leur importance : prenez-les en compte dans votre croquis. Ayez toujours en tête que votre illustration du sinistre doit être en accord avec les cases cochées : gare aux contradictions, elles peuvent vous être préjudiciables !

Enfin, la rubrique n°14 « Observations » vous permet de faire part succinctement de vos remarques et commentaires. Prenez en compte la place limitée dont vous disposez et encore une fois, allez à l’essentiel. S’il y a désaccord, c’est ici que vous devez le mentionner et en indiquer le motif.

BON À SAVOIR

Voici quelques autres conseils importants :

• Les photos des véhicules impliqués et du lieu théâtre de l’accident peuvent être importantes pour juger des responsabilités. N’hésitez donc pas à prendre de nombreux clichés de la scène sous différents angles et à joindre ces photos à votre constat.

• Dans le cas d’un carambolage, il est essentiel d’établir un constat amiable avec chacun des conducteurs des voitures entrées en collision avec la vôtre. Dans ce cas, précisez la cause de la projection. Par exemple : « Mon auto a été projetée à l’arrêt lors d’un embouteillage ».

• S’il y a délit de fuite (à renseigner dans la partie « Observations ») ou si le ton commence à monter, contactez les forces de l’ordre et portez plainte. Vous joindrez celle-ci à votre constat dans l’envoi à votre assureur.

• Pour finir, sachez que vous n’êtes pas obligé de signer le constat amiable. Par exemple, si votre version est en totale contradiction avec celle de l'autre conducteur, vous pouvez refuser d’apposer votre signature. Dans ce cas, notez le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule et remplissez votre contrat seul. Détaillez votre version des faits : elle sera confrontée à l’autre constat. Dans ce cas particulier, la présence de témoins est tout particulièrement importante…