Le cap, il l’assume. Pas question de parler d’inflexion, encore moins de tournant dans sa politique économique. "Quand on tourne, on est obligé de ralentir. Il n’est pas question de tourner mais d’accélérer", a résumé François Hollande. Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a martelé son choix d’une politique de l’offre en faveur des entreprises. "Le temps est venu de régler le principal problème de la France, sa production. C’est sur l’offre qu’il faut agir", analyse encore François Hollande, qui fait de la bataille de l’emploi "sa boussole". Pour y parvenir, le chef de l’Etat a levé en grande partie les zones de flou de son pacte de responsabilités proposé aux entreprises le 31 décembre.
Quelle ampleur pour la baisse de charges ?
La principale annonce concerne l’ampleur des baisses de charges promises. Afin de redresser les marges des entreprises, le chef de l’Etat a annoncé la "fin" des cotisations familiales pour les entreprises d’ici 2017. "On peut se poser la question : pourquoi les entreprises paieraient la politique familiale", argumente François Hollande. Au total, ce sont donc "entre 30 et 35 milliards d’euros" de baisse de charges, qui profiteront aux entreprises sur le quinquennat. Le crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui représente 20 milliards d’euros d’allègements de charges en 2014, ne viendra cependant pas s’additionner à ces nouvelles baisses de charges mais y est intégré. La mise en œuvre doit encore être débattue entre partenaires sociaux. "Je ne veux pas clore le processus", botte en touche le chef de l’Etat.
Mais il dresse toutefois deux scenarios pour ce coup de pouce supplémentaire : compléter le CICE par une petite baisse de charges sociales ou transformer celui-ci en une baisse de charges de 35 milliards d’euros à partir de 2016. Jugeant le dispositif trop compliqué, le Medef plaide en ce sens depuis plusieurs mois. Pour les entreprises, le coup de pouce final annoncé par François Hollande devrait rester toutefois plus faible que les 10 à 15 milliards d’euros arythmétiques. Car 20 milliards d’euros de crédit d’impôt représentent au final davantage que 20 milliards d’euros de baisse de charges sur le travail. A cela une raison simple : pour les entreprises bénéficiaires, baisser les charges augmentent le résultat net et donc le montant d’impôt sur les sociétés versé, à l’inverse d’un crédit d’impôt.
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Quel calendrier pour la baisse ?
Le chef de l’Etat veut aller très vite. Dès le 21 janvier, le président de la République doit rencontrer les partenaires sociaux pour les vœux aux forces économiques et lancer la concertation à ce moment-là. Le rapport du haut conseil au financement de la protection sociale, dont une première version est attendue fin février devrait aussi préciser les pistes de financement retenus. Le pacte de responsabilité devrait ensuite être avalisé lors de la grande conférence sociale avant l’été puis transcrit dans le projet de loi de finances pour 2015.
Quelles contreparties ?
Même si le chef de l’Etat a satisfait une partie des exigences du patronat, qui réclamaient des efforts supplémentaires sur le coût du travail, pas question pour autant de donner l’impression de donner un chèque en blanc aux entreprises. Afin d’éviter les foudres de l’aile gauche du parti socialiste et des syndicats de salariés, François Hollande entend exiger des contreparties plus importantes de la part des entreprises. Lesquelles ? La négociation entre partenaires sociaux devrait aboutir lors de la grande conférence sociale à un document qui " formalisera les engagements ". Des "objectifs chiffrés" d’embauche, d’insertion des jeunes, de formation, de la qualité de l’emploi devraient être définis au niveau national puis déclinés par branche professionnelle. Un observatoire devrait être mis en place pour assurer le suivi des contreparties. "Il n’y a pas d’un côté la demande patronale et en face rien", se défend François Hollande en vantant "le plus grand compromis social sans doute proposé depuis des décennies dans notre pays".
Comment financer le pacte de responsabilité ?
Toutes les incertitudes ne sont pas pour autant levées. A commencer par l’épineuse question du financement. Pour le président de la République, "le pacte de responsabilité ne doit pas se traduire par des transferts des entreprises vers les ménages". Pour financer l’allègement des charges et les baisses de prélèvements obligatoires promises à l’horizon de 2017, François Hollande prévoit un effort supplémentaire de réduction de dépense publique. Jusqu’à présent le gouvernement tablait sur un effort de 35 milliards d’euros entre 2015 et 1017. Désormais, l’exécutif table sur un effort de 50 milliards d’euros.
Pour cela, François Hollande reprend la main sur la politique de rigueur budgétaire et prône une "nouvelle méthode". Finie la politique de modernisation des politiques publiques, pilotée par Matignon. Désormais c’est un "conseil stratégique de la dépense", sous la tutelle de l’Elysée qui devra définir les économies à réaliser. Le nombre de régions ou de départements pourrait notamment être réduit. Suffisant ? Côté syndicat, la CFTC a exprimé des doutes sur "la possibilité de générer 50 milliards d'économies à travers les réformes structurelles énoncées". La baisse des prélèvements obligatoires "dépendra de l’effort d’économie", souligne François Hollande, qui espère ainsi "créer un cercle vertueux de la confiance".
Solène Davesne
