Registre d'application du décret n° 2005-635 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets ; conforme aux exigences de l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu du registre de suivi des déchets pour :
- Exploitant d'établissement produisant ou expédiant des déchets dangereux
- Personnes se livrant à la collecte de petites quantités de déchets dangereux
Format A4, 48 pages
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