Registre de sécurité des équipements sportifs - R.ES

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Présentation

Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité des cages de buts. Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la cosommation.

Format A4 , 48 pages

Pour en savoir plus sur: Présentation ou Contenu

Caractéristiques

Référence : R-ES Délai d'expédition : 24 heures

Domaines d'application

Mairies Collectivités Etablissements scolaires

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