Le registre de vidéorotection R-VP est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
IMPORTANT : Tout établissement équipé d'un système de vidéoprotection doit en indiquer clairement l'existence:
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Pour en savoir plus sur : Présentation ou Contenu
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