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REGISTRE D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - R.ACCESS GUILLARD Publications

REGISTRE D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - R.ACCESS

Registres de sécurité réglementaires

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“ Le registre R.ACCESS est présenté en 2 parties : - une partie sous forme de questions-réponses permettant de noter la situation de l'établissement au regard de la législation au moment dela mise en service du registre - une autre partie destinée à enregistrer chronologiquement les actions menées . Un large extrait de l'arrêté du 8 décembre 2014 , largement illustré, est encarté dans le registre R.ACCESS ”
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Registre d'application du code de la construction et de l'habitation ( art R.111-19-7 à R.111-19-11) et du décret n° 2006-555 concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti et des installations existantes ouvertes au public.
Le registre R.ACCESS tient compte des exigences de l'arrêt du 8 décembre 2014 qui fixe les dispositons prises pur l'application des artcles du code de a construction et de l'habitation.

Accessibilité aux handicapés Registre réglementaire

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