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ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS - Registre DROIT D'ALERTE DROIT DE RETRAIT - RDGI-20TRI GUILLARD Publications

ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS - Registre DROIT D'ALERTE DROIT DE RETRAIT - RDGI-20TRI

Registres de sécurité réglementaires

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“ Conçu spécialement pour les établissement administratif le registre R-DGI-20TRI contient 20 triplicatas autocopiants numérotés: - une feuille pour le "déclarant" - une feuille pour l'ACMO ou l'Assistant de prévention - une feuille reste dans le registre Et vous pouvez le voir ... en détail ... sur www.guillard-publications.com ”
Contacter le fournisseur Recevoir de la documentation Demander un devis

Le registre des dangers graves et imminents DROIT D'ALERTE DROIT DE RETRAIT , avec triplicatas autocopiants (référence R-DGI-20TRI  répond  aux exigences réglementaires : 

- Code de la Fonction Publique ( art 5-1 et 5-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).

- Code du travail "Droit d'alerte et de retrait' art L 4131-1

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......................       Pour en savoir plus, cliquez ici

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.......................      Pour feuilleter le registre .... comme en librairie,  cliquez ici

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Réf: RDGI-20TRI Format A4 20 triplicatas autocopiants

tout établissement administratif tout établissement recevant du public ( ERP)

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