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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE

Appels d'offres - Assurance

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AVIS DE MARCHÉ

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes du Pays Mornantais, à l'attention de

M. Badel Thierry, Le Clos Fournereau Route de St Laurent D'Agny, F - 69440 Mornant, Tél : +33 478449857,

Email : marches.publics@cc-paysmornantais.fr

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact

susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des

documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté de communes du pays mornantais (COPAMO), Contact : Service de la commande publique,

COPAMO - Route de St Laurent D'Agny - Le Clos Fournereau, F - 69440 Mornant, URL :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lBomZ1nwYG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de

Communes du Pays Mornantais, , à l'attention de M. Badel Thierry, Le Clos Fournereau Route de St Laurent

D'Agny, F - 69440 Mornant, Tél : +33 478449857, URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal de prestation : Centre Aquatique de la COPAMO, Chemin des Arches, 69440 Mornant

Code NUTS : FR716

II.1.3) L'avis implique : un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66515000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Elles sont autorisées. Elles concernent les franchises et les montants des

garanties.II.2.2) Informations sur les options

Options : Non

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande sur l'avance uniquement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

réglementent : Financement sur fonds propres, section d'investissement. Paiement par mandat administratif sous

30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

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Groupement de commande autorisé : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements

concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du

CMP ;

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1). En cas de groupement,

si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats ou pouvoirs des co-traitants donnés au

mandataire seront obligatoirement joints à la candidature

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements

concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés

publics :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements

concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du

Code des marchés publics :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le

montant en euro(s) HT, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Pour les intermédiaires : attestations de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L

512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que de l'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur porteur du

risque.

- Tous renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du

candidat,

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur

lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet

opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose

des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement

écrit de l'opérateur économique. (En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire

DC2).

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des

membres du personnel chargés de la prestation :

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés avec leur pondération :

1. Critère 1 : Valeur Technique de l'offre : (100 points pondérés à 50%) - les montants et étendues des garanties, les

exclusions, les limites et les franchises) : 50

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2. Critère 2 : Prix des prestations (100 points pondérés à 30%) : 30

3. Critère 3 : Suivi et gestion du dossier : (100 points pondérés à 20%) - Délais de règlement des sinistres, délai

d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques : 20

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-040

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document

descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2014 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.3) Autres informations

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003

Lyon, . Tél : +33 478141010. Fax : +33 478141065

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon (voir coordonnées ci-dessus), (voir

coordonnées ci-dessus), 69003 Lyon,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours : Tribunal administratif de Lyon, voir coordonnées ci-dessus, 69003 Lyon,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 juillet 2014

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