Le coût du CIR augmente mais la dépense privée de R&D a crû plus vite encore
Depuis la réforme du crédit d’impôt recherche en 2008, le nombre de bénéficiaires a été multiplié par 2,6 et la créance a triplé à plus de 6 milliards d’euros.
Etabli depuis 1983, le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R&D). La réforme de 2008 en a simplifié l'usage : le dispositif est depuis assis uniquement sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, avec un taux de crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les sociétés. Le taux appliqué est de 30% pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5% au-delà.
La réforme s’est traduite par une multiplication de près de 2,6 du nombre d’entreprises déclarantes (25 600 en 2015 contre 9 890 en 2007) et par un triplement de la créance fiscale (6,3 milliards d’euros en 2015 contre 1,8 milliards en 2007), selon une étude de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’innovation (CNEPI) pilotée par France Stratégie.
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Avec 6% de la totalité des dépenses fiscales, le CIR est la deuxième dépense fiscale du budget de l’Etat après le CICE. Le CIR représente à lui seul les trois cinquièmes des aides publiques à l’innovation et les deux tiers de celles de l’Etat. La France est le deuxième pays de l’OCDE où les aides publiques directes à la R&D des entreprises sont le plus élevées en pourcentage du PIB (près de 0,28 points), derrière la Belgique.
Un impact sur les entreprises globalement équivalent au montant du CIR
Les dépenses de R&D des entreprises sont en France passées de 1,27% à 1,43% du PIB entre 2007 et 2016, soit +0,16 point de PIB. Cette croissance est à peu près équivalente au surcroît de dépenses fiscales sur la période : +0,18 point de PIB à 0,28%. L’avis de la CNEPI s’appuie sur trois études économétriques qui calculent l’effet qu’un euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR exerce sur les dépenses de R&D des entreprises. L’effet de levier varie de 0,9 à 1,5, soit 90 centimes à 1,50 euro de R&D supplémentaires par les entreprises.
"Le CIR a atteint sa cible puisque les dépenses de R&D des entreprises se sont accrues d’un montant équivalent ou supérieur", commente Gilles de Margerie, commissaire à France Stratégie. La réforme de 2008 a par ailleurs permis de contrecarrer à court terme les effets dépressifs de la crise financière et a contribué à redresser un effort de R&D qui tendait à s’atténuer. En outre, les entreprises bénéficiaires déposent en moyenne 5% de brevets en plus.
La réforme du CIR en 2008 a également permis un surcroît de productivité de 1,7% en moyenne pour les entreprises bénéficiaires, au bout de quatre ans. Près d’un sixième des gains de productivité du travail observés sur cette période pour les entreprises bénéficiaires seraient ainsi dus au CIR.
La répartition du CIR par tailles d’entreprises est globalement proportionnelle au poids de celles-ci en termes de R&D. En 2015, les entreprises de moins de 250 salariés représentent 94,9% des entreprises bénéficiaires, les entreprises de 250 à 4 999 salariés 4,8%.
Le crédit d’impôt octroyé au titre de la recherche bénéficie majoritairement aux entreprises du secteur manufacturier (58,3% en 2015). Parmi elles, ce sont d’abord les entreprises de l’industrie électrique et électronique qui constituent la plus grande part de la créance recherche (15%), puis celles du secteur pharmacie, parfumerie et entretien (11%). Viennent ensuite, à hauteur de 6%, les entreprises de la construction navale, de l’aéronautique, du ferroviaire, de l’industrie automobile, de la chimie, du caoutchouc et du plastique.
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