Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi la justice administrative pour faire obstacle à la poursuite de l’exploitation de la bioraffinerie de La Mède. Le 1er avril, elles ont partiellement obtenu gain de cause. C’est à nouveau l’utilisation d’huile de palme par Total qui est pointée du doigt.
En 2019, les députés avaient voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à compter du 1er janvier 2020. Total avait espéré pouvoir contourner cette exclusion, puisqu’une note des douanes avait requalifié en simple « résidu » l’un des principaux produits utilisés par Total dans sa bioraffinerie de La Mède, à savoir le « palm fatty acide distillate » (PFAD). Le Conseil d’Etat, dans un avis rendu en février 2021, a toutefois annulé cette note, considérant que les PFAD n’étaient pas des « résidus » mais constituaient bien des co-produits de l’huile de palme. En application de cette règlementation, Total n’a donc plus mis sur le marché français d'agrocarburants à base d’huile de palme ni de PFAD depuis le 1er janvier 2020.
Cependant, cette règlementation n'a pas empêché Total de poursuivre à La Mède la production d'agrocarburants à base d'huile de palme et de PFAD, en vue de les exporter. C’est cette exploitation de la bioraffinerie qui vient d’être partiellement remise en cause par une décision du tribunal administratif de Marseille du 1er avril.
Nouveau revers pour la raffinerie de La Mède
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Total vient donc de perdre une autre bataille, concernant cette fois-ci l’impact de sa raffinerie de La Mède sur le climat. Les associations Les amis de la Terre France, Greenpeace France, France nature environnement et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) demandaient en effet l’annulation de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé Total à poursuivre l’exploitation de sa raffinerie de La Mède, comprenant sa transformation en bioraffinerie.
Ce 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à la demande des six associations requérantes. Les juges ont considéré que l’impact de cette bioraffinerie sur le climat avait été insuffisamment étudié, compte-tenu de l’utilisation très substantielle d’huile de palme et de ses dérivés sur le site pour la production d'agrocarburant. La décision relève que le recours à cette matière première est particulièrement nocive pour l’environnement par rapport à d’autres composés oléagineux, « en raison d’un risque reconnu de changement indirect d’affectation des sols » générant déforestation et émissions de gaz à effet de serre.
Le tribunal a par ailleurs estimé que le préfet n’avait pas fixé de limite suffisamment précise à l’exploitant quant aux quantités d’huile de palme utilisées dans la raffinerie. Il a en revanche rejeté les arguments des associations quant aux effets négatifs pour l'environnement liés à l’approvisionnement en huile de palme importée. Pour les associations, « cette décision constitue une "petite révolution" dans le droit des études d’impact, puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation, pour un industriel, de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières. »
La poursuite de l’exploitation temporairement autorisée
Malgré cette décision, la production ne va pas s’interrompre sur le site de La Mède. Le tribunal administratif a accordé un délai de 9 mois pour poursuivre l’étude d’impact de l’exploitation sur l’environnement. C’est à l’issue de cette étude que l’avenir de la bioraffinerie de La Mède sera véritablement scellé.
En réaction à la décision du tribunal administratif, Total a tenu à indiquer que « conformément à la réglementation, 100% des huiles achetées par Total pour La Mède répondent aux critères de durabilité fixés par l'Union européenne. Depuis son démarrage en juillet 2019, la bioraffinerie de la Mède a démontré sa capacité à traiter une grande diversité de matières premières, aussi bien les huiles végétales, dont l’huile de colza, que des déchets issus de l’économie circulaire (huiles de cuisson usagées, graisses animales).En accord avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Total s’est engagé en mai 2018 à ne pas traiter plus de 300 000 tonnes d’huile de palme chaque année. »
Interrogé en 2019 par L’Usine Nouvelle, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, avait affirmé que son groupe n’était pas « pro-huile de palme », mais que La Mède ne pouvait être rentable sans recours à cette huile « en l’état des règles européennes ». Pas d’interdiction à attendre, pour le moment, du côté de l’Union européenne qui a néanmoins, en 2019, fait basculer l’huile de palme dans la catégorie des agrocarburants « non durables ». Ces produits sont par conséquent exclus des objectifs d’incorporation d'agrocarburants.
