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Registre de Dangers Graves et Imminents pour Comité Social et Economique - R.DGI.cse GUILLARD Publications

Registre de Dangers Graves et Imminents pour Comité Social et Economique - R.DGI.cse

Registres de sécurité réglementaires

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“ Le registre R-DGI.cse, spécifique "Comité Social et Economique" permet l'enregistrement de 39 constats de danger grave et imminent. Il permet d'enregistrer le n° du constat, ( une page par constat, 39 constats possibles) , les date et heure du constat, le lieu du constat, les noms du ou des agents exposés au danger constaté, la description de danger grave et imminent constaté et visa ainsi que lle nom et la fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa , les mesures prises pour supprimer ou éviter le danger. - Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT, représentant du personnel ...) Renseignements techniques Le GENCOD du R-DGI.cse 9782910833992, Editeur: GUILLARD , Format : A4 , Nombre de pages : 40, avec perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni ) ”
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Le registre spécial pour les dangers graves et imminents R-DGI.cse permet de satisfaire aux exigences du Code du travail  qui font suite à la création d'un comité social et économique :
" Droit d'alerte et de retrait" 
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse)  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."

Référence: R.DGI cse Conforme CSE ISBN: 2-910833-99-2 GENCOD : 9782910833392 Format A4 40 pages Prix : à partir de 18,70 €HT , selon quantité commandée Délai d'expédition : 48 heures
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