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ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS - Registre des observations et suggestions de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL GUILLARD Publications

ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS - Registre des observations et suggestions de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Registres de sécurité réglementaires

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“ Conçu pour les ACMO le registre R-SST-20TRI contient 20 triplicatas autocopiants numérotés: - la première feuille est destinée au "déclarant - la deuxième feuille est destinée à l'ACMO, pour action - la troisième feuille rest dans le registre Et vous pouvez le voir ... en détail ... sur www.guillard-publications.com ”
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Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL  avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI) permet de satisfaire  aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).
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........       Pour en savoir plus

........       Pour feuilleter le registre ......   comme vous le feriez dans une librairie

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Réf: R-SST-20TRI Format A4

tout établissement administratif

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