L'Usine Nouvelle – Sur quoi porte l'enquête ouverte par la Commission européenne sur Amazon ?
Julien Pillot – Il y a deux choses qui sont suspectées par la Commission européenne, qui fonctionnent finalement en symbiose. Ces deux griefs ont le même effet à la sortie, c'est-à-dire de créer une distorsion de concurrence qui est favorable in fine pour Amazon.
Premièrement, la Commission européenne suspecte qu'Amazon ait potentiellement accès à des informations qui ne sont pas disponibles pour d'autres personnes morales que pour lui-même, car il centralise tous les échanges. Amazon connait une spécificité: il marie deux business models en un seul : une activité de distribution très classique et la marketplace où il demande à des vendeurs indépendants de proposer des références qu'il ne propose pas lui-même la plupart du temps. Pour cette seconde activité, Amazon, en qualité de porteur d'affaire, prélève une commission sur les ventes qui sont réalisées. Prenons l'exemple d'un produit "x" qui est vendu par plusieurs vendeurs indépendants. Ce produit s'écoule bien mais les vendeurs ne le savent que pour eux-mêmes. Alors qu'Amazon collecte ces informations pour tous les vendeurs indépendants dans le monde entier. Il peut alors faire du sourcing auprès du producteur du produit "x". Avec les volumes qui sont les siens, il est évident qu'il arrivera à avoir des conditions très favorables d'achat et donc parviendra à proposer des tarifs impossibles à obtenir pour des vendeurs indépendants.
La deuxième chose suspectée concerne la "Buy box", le fameux bouton "add to cart". Tous les vendeurs indépendants n'en disposent pas. Ce bouton est absolument stratégique car on estime qu'environ 80 % des achats se font par l'intermédiaire de cette fonction. Ce sont les conditions dans lesquelles ce bouton est accordé que questionne la Commission européenne. C'est assez nébuleux. On sait que pour l'obtenir, les vendeurs indépendants doivent remplir un certain nombre de critères de performance. La Commission se demande si les vendeurs indépendants qui délèguent une partie de leurs services, en matière de logistique par exemple, à Amazon n'obtiennent pas plus facilement ce macaron. Amazon fait alors coup double : les services supplémentaires sont facturés et il peut alimenter ses bases de données.
Quelles sanctions encourent Amazon s'il s'avère qu'il viole les principes européens du droit de la concurrence ?
Amazon peut se voir sanctionner jusqu'à hauteur de 10 % de son chiffre d'affaire mondial de l'ensemble du groupe. C'est très rare que les sanctions pécuniaires aillent jusque-là, souvent elles sont à mi-chemin. En revanche, Amazon peut craindre des mesures comportementales ou "remèdes concurrentiels", imposés par la Commission. Théoriquement, cela pourrait être tout ce que le juge de la concurrence estime approprié et proportionné pour rétablir les règles de concurrence sur le marché. Par exemple, il pourrait exiger d'Amazon qu'il rende complètement transparent toutes les données de l'entreprise.
Mais, il y a des plafonds posés par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). En fonction de la gravité des éléments qui ressortent de l'enquête, la Commission européenne va statuer. Cela dépend également du type de pratiques, le juge de la concurrence pourrait sanctionner sur le fondement de l'article 101 du TFUE sur les pratiques collusives ou l'article 102 du même texte, qui porte sur les abus de position dominante.
Comment faire aujourd'hui pour protéger les données personnelles à un niveau international ?
Le carburant qui permettrait à Amazon d'avoir un avantage concurrentiel par rapport à ces vendeurs indépendants est le fait qu'il est le seul à avoir accès à toutes les informations.
On pourrait exiger d'Amazon, dans un monde un peu utopique, qu'il rende toutes ces données transparentes auprès des vendeurs indépendants afin qu'ils ajustent leur stratégie. Se pose la question de savoir si Amazon serait capable de continuer à sécuriser ses serveurs, avec les données clients si précieuses, de façon aussi efficace s'il y avait des centaines de milliers de connexions extérieures. Cela multiplierait les risques de fuites de données. De plus, cela augmenterait les coûts de gestion de la donnée. Par ailleurs, Amazon est responsable des données qui transitent via sa plateforme. Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Amazon pourrait exiger de ces vendeurs indépendants européens qui auraient accès à ces données, le même niveau de protection que celui qu'il s'exige à lui-même. Mais Amazon est un acteur mondial et le RGPD ne s'applique qu'au niveau européen. Cela complique tout.
