L’assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (Anue) qui réunissait 175 États à Nairobi, a voté une résolution le 2 mars 2022 ouvrant la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution par les déchets plastiques. Le texte porte sur l’ensemble du cycle de vie du plastique, de l'extraction des combustibles fossiles à la fin de vie des produits en plastique.
Un comité de négociation intergouvernemental a alors été chargé d’élaborer un texte « juridiquement contraignant » d’ici à fin 2024. Le premier tour des négociations a eu lieu à Punta del Este, en Uruguay du 28 novembre au 2 décembre 2022, alors que le second round s’est ouvert le 29 mai 2023 à Paris.
À l'issue d’une semaine de débat, les États ont confié au président du Comité international de négociation (CIN) le soin de rédiger un premier brouillon de traité (draft) contre la pollution plastique et envisagé l'organisation de travaux techniques avant leur prochaine session qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 13 au 17 novembre prochain.
En revanche, ils n'ont pas lancé les travaux techniques espérés par les pays les plus engagés, dont la France en tant que membre de la coalition de « Haute ambition ».
En effet, si le président du CIN, Gustavo Meza-Cuadra, repart bien de Paris avec un mandat pour rédiger le tout premier projet de traité contre la pollution plastique, des clivages forts sont apparus au cours des débats annonçant des négociations prochaines avec les pays producteurs de pétrole et de plastiques des plus difficiles.
En pratique, deux groupes de travail ont été formés, le premier étant consacré aux potentielles obligations du futur traité et aux mesures proposées par le secrétariat du comité de négociation pour les atteindre.
Objectifs et moyens
Les délégués nationaux s’expriment ainsi sur des actions plus ou moins strictes, comme un objectif de réduction de la production globale de plastiques primaires, un moratoire sur la production, l’interdiction ou le contrôle de la production de certains produits plastiques comme ceux à usage unique, ou encore les technologies de gestion des déchets et l’obligation ou non d’appliquer le principe pollueur-payeur.
Quant au second groupe, il s’est penché sur les moyens de mise en œuvre.
En marge des négociations, et notamment à l’occasion d’une rencontre le 16 mai avec les parties prenantes mobilisées dans le cadre de la négociation du traité avec Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Polyvia a plaidé pour un traité efficace, non discriminatoire et dont les termes sont clairs et partagés par tous, avec des résultats concrets qui permettent effectivement de supprimer la pollution plastique, en particulier dans les océans, tout en gardant à l’esprit que ce matériau a de multiples avantages et remplit pleinement des fonctions essentielles dans notre vie quotidienne.
La « Coalition de la Haute Ambition », relais de l’ambition française et de l’Union européenne, proposait ainsi trois leviers pour atteindre cet objectif, à savoir : limiter la production et la consommation de plastiques à des niveaux durables, favoriser le développement d’une économie circulaire des plastiques, qui protège l’environnement et la santé humaine, et encourager une gestion et un recyclage durable des déchets plastique.
Au-delà de la convergence unanime des entreprises françaises autour de la lutte contre la pollution plastique, Polyvia souhaite rappeler que les plastiques contribuent fortement à la décarbonation de notre économie, qui reste un enjeu primordial si l'Europe veut atteindre ses objectifs de neutralité climatique d'ici 2050.
Dans de nombreuses applications, la balance entre les émissions nécessaires à la production et à la fin de vie des plastiques et la réduction des émissions de CO2 liées à ses différents usages, est en effet bien plus favorables que celle de certains matériaux alternatifs pourtant présentés comme La solution.
Les entreprises françaises déjà engagées
Il est de surcroît possible d’atteindre la neutralité carbone de la production de plastiques, à condition d’accroître la part des énergies renouvelables et de l’hydrogène vert dans les process de production des polymères, de développer la capture du CO2 émis à la fabrication. Ceci en complément du déploiement de la stratégie nationale, dite « 3R », qui vise à la réduction, au réemploi et au recyclage.
Une démarche qui s’inscrit pleinement dans le projet du président de la République qui a rappelé avec force et conviction, le 16 avril dernier, que c’est bien « par l'économie circulaire, par 100 % de plastique recyclable et recyclé, par l’innovation et la recherche d’alternatives » que nous pourrons véritablement changer la donne.
Les entreprises françaises sont d’ores et déjà engagées dans la voie vertueuse de l’économie circulaire pour limiter les impacts négatifs du plastique. Elles en ont d’autant plus conscience qu’elles agissent concrètement dans cette voie moyennant le soutien à la mise en place de systèmes de collecte, le développement de procédés de recyclage, l’incorporation croissante de plastiques recyclés, la réduction du volume de matière utilisé, le recours à des matières plus facilement recyclables et la mise sur le marché de produits en plastiques réutilisables.
Polyvia soutient donc les préconisations destinées à favoriser le recyclage des plastiques, tout en recommandant, pour toutes les populations, un accès à des dispositifs de collecte et de traitement efficaces des déchets plastique.
Toutefois, il convient de tenir compte des possibilités de chaque pays et des ressources, car on ne peut pas fixer arbitrairement des taux d’incorporation de matières premières recyclées, si, à la base, il n’existe pas de système de collecte et de gestion des déchets suffisant.
Généraliser les systèmes de type REP
Polyvia préconise également de généraliser les systèmes de type REP qui donnent de la valeur aux déchets et permettent de financer leur traitement par une écocontribution sur les produits mis en marché.
Là encore, il est important de tenir compte des disparités entre pays sur ce sujet, de rester cohérent avec la réglementation européenne et de fixer des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage dans des horizons temporels réalistes.
En effet, même si l’incitation au recyclage est encore perfectible, plusieurs dispositions réglementaires ont d’ores et déjà été prises, tant en France qu’au niveau européen (loi Agec, directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastique, etc.).
Le Parlement européen a également voté le 17 janvier dernier, en faveur d’une nouvelle loi introduisant des procédures et des mesures de contrôle plus strictes pour le transfert de déchets, y compris une interdiction pour tous les déchets destinés à l’élimination.
Les plastiques sont ainsi abordés dans la proposition de règlement, avec une interdiction d’exporter des déchets plastique vers les pays non-membres de l’OCDE, tandis que les exportations vers les États membres de l’OCDE devraient être éliminées progressivement. Par ailleurs, l’UE a mis en place une taxe sur les déchets d’emballages non recyclés, destinée à augmenter ses ressources propres.
L’impact des alternatives
Quant aux propositions sur les limitations des productions et des usages du plastique, ainsi que les impacts des mesures proposées, ils devront être évalués pour éviter certaines décisions regrettables concernant la mise en place de matériaux de substitution dont l’impact sur l’environnement peut être en réalité plus élevé, en prenant notamment en compte la biodiversité, l’impact carbone de la production et des usages, ou encore la réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir.
Nul doute que ces différents textes vont alimenter les débats à venir sur le futur traité international.
Qu’ils soient stratégiques, financiers, éthiques ou écologiques, ces défis se posent à l’échelle planétaire et appellent des réponses globales et coordonnées dans lesquelles chacun doit prendre sa part sans verser dans le plastic bashing ambiant.
En s’engageant dans le débat autour du Traité de l’ONU, Polyvia répond ainsi à ses valeurs et sa raison d’être.
Tout en ayant conscience des limites des matières plastiques pour certains de leurs usages, nous œuvrons activement pour inscrire les polymères dans une chaîne vertueuse qui évite toute pollution due au cycle de vie de la matière.
