Le syndicat des énergies renouvelables (SER) est déçu. La loi d’accélération des énergies renouvelables qu’ont votée les députés le 31 janvier par 217 voix contre 169, et qui devra être adoptée par le Sénat le 7 février, pourrait ne pas atteindre l'objectif d’aller deux fois plus vite dans le déploiement de ces énergies en France. Malgré beaucoup de mesures positives, le texte adopté en commission paritaire introduit de nombreux biais, dérogations ou conditions aux mesures de simplification initialement prévues. À tel point que le SER appelle d’ores et déjà le gouvernement «à donner des instructions claires et des moyens d’action aux services qui instruisent les dossiers pour permettre d’accompagner cette volonté d’accélérer sur le terrain».
Abandon de l'intérêt public majeur systématique
La liste des regrets du SER vis-à-vis de la loi est longue. A commencer par la reconnaissance du caractère d’intérêt public majeur (RIIPM) des projets d’ENR, mesure phare du projet initial de la loi. Celle-ci est désormais conditionnée à la puissance des installations et à la nature des projets. De même, le SER regrette que les mesures d’accélération du traitement des contentieux n’aillent pas assez loin et que les dispositions votées au Sénat en première lecture sur les délais d’instruction et la lutte contre les recours abusifs n’aient pas été reprises.
Sur le solaire au sol, le syndicat espère que «la liste des dérogations à l’obligation de solariser les parkings ne viendra pas freiner» son déploiement. Et regrette que, sur les zones en loi littoral, seules les friches puissent faire l’installation de centrales solaires et non plus tous les terrains dégradés, comme prévu initialement. Le SER pointe également une mesure discriminatoire sur les projets solaires en forêt supérieurs à 25 hectares, qui serait les seuls à ne pouvoir, par principe, demander d’autorisation de défrichement. Il se félicite néanmoins que l’agrivoltaïsme soit reconnu dans la loi comme un service rendu à l’activité agricole et qu’une procédure associant les parties prenantes ait été actée pour identifier des terres agricoles incultes ou inexploitées, qui pourront faire l’objet d’implantation de panneaux solaires.
Une lourde charge sur les épaules des maires
En matière d’éolien terrestre, le SER regrette le critère de «saturation visuelle», qui serait déjà pris en compte dans l’instruction des dossiers. La mesure rendrait «plus difficile le dialogue local». Et si le SER se félicite que la loi donne un cadre clair au rôle des maires, qui pourrait définir des zones d’accélération, mais aussi d’exclusion, comme l’exige l’Europe, il rappelle qu’on ne peut «pas faire reposer sur leurs seules épaules la charge d’atteindre les objectifs de la politique énergétique de la nation». Selon les industriels du secteur, il faut conserver une démarche de planification territoriale.
Les industriels semblent en revanche satisfaits que «le principe d’une concertation simultanée sur les quatre façades maritimes ait été retenu» en matière d’éolien en mer, et que «les documents stratégiques de façades constituent le support des futures zones d’implantation» avec une date butoir fixée à 2024. Ils se félicitent enfin des mesures techniques favorables à l’hydroélectricité, à la géothermie, à la chaleur, au biogaz et gaz renouvelable.
