L’annonce de nouveaux réacteurs nucléaires par Emmanuel Macron début 2022 était-elle une forme «d’excès de pouvoir» ? Saisi par l’ONG Greenpeace, le Conseil d’Etat a statué en faveur du chef de l’Etat et rejeté la requête de l’ONG, le 9 août.
Greenpeace avait saisi la plus haute juridiction administrative française suite au discours du président de la République à Belfort, le 10 février 2022, où il annonçait entre autres la mise en chantier de 14 nouveaux réacteurs nucléaires.
Pour Greenpeace, ces annonces enfreignent la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie de 2020, qui visaient un recul de la part du nucléaire à 50% du mix énergétique français. Un objectif depuis supprimé par le Sénat lors de son examen de la loi sur l’accélération du nucléaire, promulguée en mai 2023.
L’ONG a également soutenu que la décision de lancer de nouvelles centrales n’appartenait pas au président de la République, mais qu’elle aurait dû «faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre». «Ce discours apparaît vraiment comme une décision unilatérale du président de la République, a déclaré Pauline Boyer, chargée de campagne pour la transition énergétique chez Greenpeace, jointe par l’Usine Nouvelle. Les prises de parole des ministres concernant le nucléaire ont cité en permanence le discours du président.»
«Le nucléaire ralentit la lutte contre le changement climatique»
Des arguments que le Conseil d’Etat a rejetés dans son arrêt, que l’Usine Nouvelle a pu consulter. «Si, par ces annonces politiques, le Président de la République a manifesté le souhait de voir prolonger la durée de fonctionnement de certaines centrales existantes et de voir réaliser un programme de construction de nouveaux réacteurs, la mise en œuvre de ces intentions reste conditionnée à l'adoption de plusieurs mesures et au respect de procédures», indique la juridiction. «Les annonces du Président de la République contestées par la présente requête ne révèlent pas l'existence d'un acte susceptible d'être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir.»
Si le recours de Greenpeace portait sur le discours, l’ONG critique surtout les décisions qui en découlent. «Il n’est nullement fait preuve que le nucléaire est une bonne solution au changement climatique, soutient Pauline Boyer. Le nucléaire ralentit la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables.» Et la porte-parole de l'ONG d'ajouter que, compte tenu du délai de mise en route des réacteurs, «d’ici 15 ans, aucune émission de gaz à effet de serre ne sera évitée grâce au nucléaire».
