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Registre HYGIENE ET SECURITE - R.HS GUILLARD Publications

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Registre d'analyse des risques par le CHSCT conformément à:

- art. L.4612-2 du Code du travail

- art.13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 09 mai 1995 relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique

- décret n° 93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture.

Format A4, 24 pages

Pour en savoir plus sur : Présentation ou Contenu

Référence: R-HS Délai d'expédition: 24 heures Règlement à réception de facture

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