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Registre de précurseurs d'explosifs - R.PREDEX GUILLARD PUBLICATIONS

Registre de précurseurs d'explosifs - R.PREDEX

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Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017  (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.PREDEX  permet l'enregistrement de l'identité complète du consommateur, sa date de naissance, son lieu de naissance ainsi que le type et le numéro du document officiel avec photographie présenté par le consommateur. Enfin, il permet de préciser le mode de paiement de la transaction.

IMPORTANT: Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie compétent.
 

28 pages format A4 GENCOD Libraire 9782910833800 perforé pour mise en classeur

Pharmacies drogueries installateurs de piscine commerce de détail

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