La directive européenne Atex 1999/ 92/CE, qui vient compléter la directive 94/9/CE, fixe de nouvelles règles pour les utilisateurs de matériels dans des at-mosphères explosibles. Elle apporte notamment "un complément social" à la première directive qui porte davantage sur les matériels, explique Lionel Witrant, directeur technique d'Oldham. L'Atex 1999/92/CE s'intéresse, en effet, à l'utilisation des produits et des équipements de travail, avec l'objectif d'élever les niveaux d'hygiène professionnelle et de sécurité au travail. La date d'application de ces deux directives est proche puisqu'elle est prévue globalement pour le 30 juin 2003, avec quelques dérogations jusqu'à juillet 2006 pour la mise en conformité de certains lieux de travail. Avec la nouvelle directive Atex 1999/92/CE, les chefs d'établissements vont être amenés à examiner avec beaucoup plus d'attention les locaux et les emplacements où peuvent se produire des atmosphères explosibles. Celles-ci peuvent être engendrées par la présence de gaz ou de vapeurs inflammables mais également par les poussières, ce qui constitue une nouveauté avec ces nouvelles directives . La directive préconise d'ailleurs de diviser ces emplacements en "zones" suivant leur degré d'explosivité - haut, moyen/faible ou très faible. Ainsi au sens de la directive pour les atmosphères gaz ou vapeurs : - la zone 0 correspond à un « emplacement où une atmosphère explosible consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs ou de brouillard est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment » ; - la zone 1 correspond à un emplacement où une atmosphère explosible est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal ; - la zone 2 correspond à un « emplacement où une atmosphère explosible n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n'est que de courte durée ». Ces trois zones impliquent d'utiliser des équipements avec des niveaux de protection différents. D'où l'introduction de trois catégories d'équipements. Dans les zones 0 à haut risque d'explosivité, on utilisera des équipements de catégorie 1 correspondant à un très haut niveau de sécurité. Les zones 1 nécessiteront des équipements de catégorie 2 à haut niveau de sécurité et les zones 2 des équipements de catégorie 3 à un niveau normal de protection. Le champ d'application de la directive Atex - Appareils (machines, matériels) - Systèmes de protection (dispositifs de décharge, de suppression des explosions...) - Composants (pièces à fonction non autonome, bornes...) - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d'atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires à la sécurité vis-à-vis des explosions (relais, barrières, pres-sostats, thermostats...)
Juillet 2003 : date butoir pour la mise en conformité En ce qui concerne la mise en conformité des équipements, elle sera impérative à compter du 30 juin 2003. Reste que les équipements de travail existants avant le 30 juin 2003 "totalement conformes" à la directive Atex de première génération pourront rester en place. Ceux qui ne sont pas "totalement conformes" devront être mis en conformité selon les prescriptions minimales de l'annexe IIA de la directive de deuxième génération. De même pour les nouveaux équipements qui seront mis en service après le 30 juin 2003. Ces prescriptions minimales prévoient : le confinement ou l'évacuation des substances combustibles, l'assurance que tous les équipements en service peuvent être utilisés dans des zones à risque, la prise en compte des effets de l'électricité statique, l'assurance que les équipements sont correctement entretenus et utilisés, la vérification préalable des lieux de travail avant la première utilisation, l'isolement des sources d'énergie. Pour les lieux de travail existants avant le 30 juin 2003, la mise en conformité sera exigée au plus tard le 30 juin 2006. Par contre, pour les nouveaux lieux de travail ou les extensions et transformations programmées, la directive s'appliquera à compter du 30 juin 2003. Les chefs d'établissement auront pour mission de classer leurs lieux de travail en zones (0, 1 ,2, ou 20, 21, 22 pour les poussières) avant le 30 juin 2003 pour les nouveaux ateliers, et avant le 30 juin 2006 pour les ateliers plus anciens. Parallèlement, ils devront faire un état des lieux de tous leurs équipements et notamment des matériels électriques qui relèvent de la directive Atex. La date limite étant fixée au 30 juin 2003 pour leur mise en conformité. De nouvelles contraintes pour les constructeurs De leur côté, les constructeurs pourront prétendre au marquage CE sur des équipements de catégorie 1, au prix d'une attestation CE de type délivrée par un organisme notifié et d'une vérification du système d'assurance qualité de la production par un organisme notifié (équivaut à ISO 9002). Pour les gros équipements (exemple : les chariots élévateurs), ces deux étapes pourront être remplacées par une vérification à l'unité des matériels par un organisme notifié. Un équipement de catégorie 2 nécessitera une attestation CE de type délivrée par un organisme notifié, tandis qu'un système d'assurance qualité du produit (de type ISO 9003) suffira. Pour les équipements de catégorie 3, une autocertification ou une vérification à l'unité par un organisme notifié suffira. Parmi les points forts de cette directive nouvelle approche, Lionel Witrant souligne la volonté d'une harmonisation européenne. Désormais, les matériels seront agréés principalement sur la base de normes européennes harmonisées par des organismes notificateurs - l'Ineris et le LCIE pour la France - reconnus dans l'Europe entière. Fini les certificats de conformité qui s'appuyaient uniquement sur des normes pouvant être soumises à interprétation du fait de leur caractère trop générique. La déclaration de conformité CE du constructeur sera accompagnée d'une notice d'utilisation dans l'une des trois langues communautaires, plus une notice dans la langue du pays. Pour l'utilisateur, les directives Atex offrent la garantie d'un haut niveau de qualité du matériel qu'il va utiliser. Outre la production, rigoureusement contrôlée, la nouvelle directive introduit des exigences dès la conception des matériels. Lionel Witrant souligne que la nouvelle directive prévoit l'introduction des normes européennes supplémentaires relatives à des aspects métrologiques (qualité de la mesure) et à la sûreté de fonctionnement. Reste toutefois des points en suspens sur la mise en service des équipements et leurs réparations, ainsi que sur la reconnaissance de ce marquage CE dans le monde. D'après Lionel Witrant
