L’UE publie des droits de douane allégés pour les véhicules électriques chinois, Tesla concerné

Les documents juridiques n’en finissent plus de pleuvoir à Bruxelles, où la Commission européenne a engagé une bataille contre les véhicules électriques chinois subventionnés. Après avoir fixé des droits de douane provisoires (en sus des 10% déjà en vigueur) aux constructeurs automobiles de la République populaire le 4 juillet, l’exécutif communautaire a dévoilé mardi 20 août sa proposition définitive.

Après plusieurs semaines de tractation (ou plutôt de tentative des constructeurs d’amoindrir leur sanction), les grands groupes voient leur punition légèrement allégée : la surtaxe sera finalement de 17% pour BYD (au lieu de 17,4%), de 19,3% pour Geely (contre 19,9% initialement) et SAIC passe à 36,3% (au départ 37,6%). Les autres constructeurs ayant collaboré seront frappés de droit de douane de 21,3% quand ceux qui auront refusé tout dialogue seront punis d’une surtaxe de 36,3%.

Ces chiffres sont encore susceptibles d’évoluer à l’issue de cette étape procédurale intermédiaire, qui a pour objectif «de donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations, comme cela a été fait au stade provisoire», écrit la Commission européenne dans un communiqué. Les entreprises ont dix jours pour demander des auditions auprès des services de la Commission.

«Une fois que la Commission aura analysé tous les commentaires des parties intéressées et que les États membres auront donné leur avis, la décision finale sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne», est-il précisé dans le communiqué. Ces droits de douane s’appliqueraient pour une durée initiale de cinq ans, extensible.

Tesla frappé par une surtaxe de 9%

Mais les constructeurs chinois, bien qu’étant les principaux acteurs visés par cette enquête anti-subventions, ne sont pas les seuls dans le viseur de la Commission. Les constructeurs étrangers fabriquant leurs véhicules en Chine n’y échappent pas. Ainsi, «à ce stade», écrit la Commission européenne, le groupe américain Tesla devra s’acquitter d’une surtaxe de 9% pour tous ses modèles 3 et Y exportés depuis son usine de Shanghai d’où il exporte ses modèles 3 et Y (ce dernier est également produit en Allemagne). «Tesla a présenté une demande motivée d'"examen individuel" afin de déterminer son niveau de taxe sur la base des subventions spécifiques qu'elle a reçues», explique l’Exécutif européen.

Par ailleurs, Reuters rapporte que certains modèles du groupe Volkswagen pourraient voir leurs droits de douane baisser, à l’instar de la Cupra Tavascan. Ce modèle, tout comme la Mini électrique de BMW, est produit en Chine et est soumis depuis juillet au droit de douane le plus élevé, soit 37,6%. Citant une source proche du dossier, Reuters indique que Volkswagen devrait bénéficier de droits de douane réduits à 21,3%. Une telle inflexion des autorités européenne serait dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, mais rien n’a encore été officialisé.