Il est paru le 7 septembre 2025 au Journal officiel, la veille du vote de l’Assemblée nationale n’accordant pas sa confiance au gouvernement Bayrou. Très attendu par le syndicat national de la plasturgie et des composites Polyvia qui a, depuis plusieurs mois, participé aux consultations, l’arrêté IMPR fixe “les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées”.
“Si rien n’est signé, nous risquons de perdre des mois alors que le texte est prêt”, alertait le 2 septembre Pierre-Jean Leduc, président de Polyvia et de Demgy Group.
Une étape importante...
L’organisation professionnelle de la plasturgie salue donc aujourd’hui la sortie du texte. "La publication de cet arrêté marque une étape importante pour accélérer la circularité des plastiques en France. C’est un signal positif envoyé aux industriels qui investissent dans l’intégration de matières plastiques recyclées. Polyvia salue cette avancée, à laquelle nous avons activement contribué. Elle vient soutenir les efforts concrets sur le terrain et renforce la compétitivité de notre filière”, souligne Xavier Chastel, son directeur général.
À partir du 1er janvier 2026, les producteurs des huit filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) concernées pourront recevoir des primes pour chaque tonne de plastique recyclée qu'ils intègrent dans leurs produits. Des primes s’élevant à 550 euros par tonne quand la matière est issue de la même filière REP que le produit dans lequel elle est incorporée, et à 450 euros par tonne quand elle provient d’une autre filière. Une prime de 1 000 euros est même prévue, à partir de 2027, pour les résines “qui, dans l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, sont considérées comme difficilement recyclables pour être incorporées dans des emballages sensibles au contact”.
Les produits incorporant des matériaux composites, contenant des perturbateurs de recyclage ainsi que les “emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux susceptibles de l'être et ceux consommés hors foyer”, ceux “servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, et, les "contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement lorsqu’ils incorporent du polychlorure de vinyle (PVC) recyclé sont par ailleurs exclus du bénéfice de la prime.
Quand la réglementation fixe un taux minimal d’incorporation, seuls les produits les dépassant sont en outre éligibles.
... mais insuffisante
Pour Polyvia, cependant, “cet arrêté apporte une réponse nécessaire mais pas suffisante au maintien et au développement d’activités industrielles de recyclage des plastiques sur notre sol”. Le syndicat se félicite que le texte reprenne plusieurs de ses propositions comme le principe de proximité et la clause de revoyure prenant la forme d’un bilan annuel réalisé par l’Ademe. Il regrette en revanche l’absence de taux plafonds par filière et par produit, redoutant notamment “la captation des gisements de MPR disponibles par certains grands acteurs économiques”.
“Pour que cet arrêté soit pleinement efficace, il est essentiel d’ajuster certains points techniques, de garantir une gouvernance équilibrée et de maîtriser l’impact économique sur les producteurs. Polyvia restera mobilisée pour accompagner sa mise en œuvre dans l’intérêt de toute la filière”, conclut Xavier Chastel.
