Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l'interdiction des sacs plastique à usage unique entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Le décret vient de paraître ce jeudi 31 mars au journal officiel, comme l'avait indiqué Ségolène Royal dix jours plus tôt.
"Il faut faire en sorte que disparaissent les 17 milliards de sacs plastique utilisés tous les ans en France", avait souligné la ministre de l'Ecologie, lors d'un déplacement à Marseille, où elle avait un peu plus tôt posé la première dalle du projet de route solaire. En 2010, une étude estimait à 8 milliards le nombre de sacs en plastique abandonnés dans la nature chaque année en Europe.
Cette disposition de la loi sur la transition énergétique prévoit que la distribution de sac à usage unique (sacs en plastique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres) sera interdite aux caisses des magasins, sans considération de volume et qu'ils soient gratuits ou payants. A partir du 1er juillet, une alternative de sacs réutilisable en plastique de plus de 50 micromètres ou en papier devra donc être proposée.
Tous les commerces sont concernés : grandes et petites surfaces, stations-services, marchés couverts et de plein air, boutiques d'alimentation spécialisée comme les boucheries, boulangeries...
Une deuxième étape s'appliquera à partir du 1er janvier 2017 ; ce sera l'ensemble des sacs et emballages plastique distribués dans le reste du magasin - et non plus seulement aux caisses - qui seront interdits, comme ceux proposés au niveau du rayon fruits et légumes par exemple. L'usage de sacs "biosourcés" sera ainsi imposé pour ces usages : ils seront compostables avec une teneur minimum en matière végétale qui augmentera progressivement dans le temps.
