Les conclusions de l’enquête ouverte par la Commission européenne en septembre 2016 sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie (anciennement GDF Suez) se précisent. Engie pourrait avoir bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux au Grand-Duché, selon l’enquête préliminaire publiée par Bruxelles jeudi.
Deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 par des filiales luxembourgeoises du groupe Engie sont en cause. Grâce à ces transactions ces filiales auraient pu déduire un peu plus d’un milliard d’euros de leurs bénéfices imposables entre 2009 et 2015, explique l’enquête préliminaire. Or, si ces soupçons se confirment, cette somme aurait dû être taxée au taux d’imposition sur les sociétés en vigueur au Luxembourg soit 29%, environ 300 millions d’euros.
Les accords fiscaux dans le viseur de la Commission
Concrètement, deux filiales du groupe français (Electrabel Invest Luxembourg et LNG Luxembourg) ont prêté de l’argent à deux autres filiales (GDF Suez treasury management et GDF Suez LNG supply). Mais, ces échanges d’argent auraient été considérés, d’un point de vue fiscal, à la fois comme un emprunt et comme un prise de participation en capital. Pour bénéficier des exonérations liées à ces deux régimes.
Selon la Commission, les deux sociétés prêteuses ont ainsi considéré les revenus du prêt comme des rémunérations du capital, exonérées d’impôt dans le Grand-Duché. Les emprunteuses, en revanche, ont considéré les transactions comme des prêts et ont pu déduire les intérêts de leurs bénéfices imposables.
Ces montages ont été validés par des rescrits fiscaux, des accords passés en amont avec le Luxembourg. Ces accords, grâce auxquels certaines sociétés bénéficient d'avantages fiscaux, sont dans le viseur de la Commission européenne depuis quelques temps. Bruxelles a notamment demandé à Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, ce que conteste les deux parties.
