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Après Apple, Engie se retrouve dans le viseur de Bruxelles

Arnaud Dumas , , ,

Publié le

Deux opérations financières d’Engie au Luxembourg pourraient être assimilées à des aides d’Etat selon la Commission européenne. Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, qui vient d’aligner Apple, se penche sur le dossier.

Après Apple, Engie se retrouve dans le viseur de Bruxelles
Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence
© Johannes Jansson - Nordic Co-operation website - Wikimedia commons

Les entreprises citées

Les rescrits fiscaux sont toujours dans la ligne de mire de Bruxelles. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a déjà aligné Apple pour 13 milliards d’euros. Elle cible désormais des transactions financières réalisées par le Français Engie au Luxembourg.

Deux transactions financières effectuées en 2009 et 2011 par des filiales luxembourgeoises du groupe Engie (GDF Suez à l’époque) sont examinées par les services de la commission européenne. Pour Margrethe Vestager, le traitement fiscal "incohérent" aurait permis à GDF Suez de faire échapper à l’impôt une partie de ses bénéfices au Luxembourg.

Concrètement, deux filiales du groupe français (Electrabel Invest Luxembourg et LNG Luxembourg) ont prêté de l’argent à deux autres filiales (GDF Suez treasury management et GDF Suez LNG supply). Mais, ces échanges d’argent auraient été considéré, d’un point de vue fiscal, à la fois comme un emprunt et comme un prise de participation en capital. Pour bénéficier des exonérations liées à ces deux régimes.

Selon la Commission, les deux sociétés prêteuses ont ainsi considéré les revenus du prêt comme des rémunérations du capital, exonérées d’impôt dans le Grand-Duché. Les emprunteuses, en revanche, ont considéré les transactions comme des prêts et ont pu déduire les intérêts de leurs bénéfices imposables. Le tout étant validé par des conventions de rescrits fiscaux avec l’administration luxembourgeoise.

Il ne s’agit pour le moment que d’une investigation, lancée par les services de la commissaire européenne. Ceux-ci doivent examiner les transactions financières et les décisions fiscales anticipatives accordées par le Luxembourg pour en vérifier la cohérence, les parties concernées pouvant émettre des observations pendant la procédure.

Si les soupçons de la Commission européenne s’avèrent justes, le montage réalisé par GDF Suez lui aurait permis de bénéficier "d’un avantage économique considérable dont ne peuvent pas bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales", selon la Commission. Ces montages seraient alors requalifiés en aides d’Etat et devraient être remboursés.

Arnaud Dumas

 

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