En France, environ 7 entreprises sur 10 font appel à la sous-traitance, ce qui lui confère un caractère stratégique. Aux termes de l’article 1 de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, la sous-traitance est un contrat qui lie deux entités : un donneur d'ordre et un prestataire. L’entreprise peut y recourir pour faire face à une montée en charge importante d'activité ; on parle alors de sous-traitance de capacité. Elle est également très utilisée si l'entreprise ne possède pas certaines compétences spécifiques qui sont indispensables pour la bonne réalisation d'une commande. Dans ce cas, il s'agit d'une sous-traitance de spécialité.
Qu'est-ce que la sous-traitance industrielle ?
La sous-traitance industrielle peut se pratiquer dans la fabrication, la maintenance ou le transport d'un produit. On la retrouve dans tous les domaines et particulièrement en mécanique, hydraulique et pneumatique.
Elle consiste à faire appel à un prestataire compétent qui possède le savoir-faire industriel nécessaire pour réaliser une partie, voire l'intégralité, d'une commande.
La sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat entre l'entrepreneur qui est le maître d'ouvrage et le sous-traitant. Le prestataire met à disposition du donneur d'ordre son savoir-faire et son outil industriel. L'entrepreneur lui confie des missions qui doivent être parfaitement définies dans un cahier des charges. Le donneur d'ordre conserve cependant l'entière responsabilité du travail effectué vis-à-vis du client final. Les éléments suivants sont obligatoirement mentionnés dans un contrat de sous-traitance :
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la mission exacte du sous-traitant avec la limite de batterie
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la durée et le prix de la prestation, ainsi que les modalités de paiement
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les éventuelles pénalités de retard
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une clause de garantie de bonne fin
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les modalités de résiliation si l'une des parties ne remplit pas ses obligations
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le tribunal compétent en cas de litiges
Pourquoi faire appel à une entreprise sous-traitante ?
La première raison qui pousse beaucoup d'entrepreneurs à faire appel à la sous-traitance industrielle est la nécessité de répondre à un afflux de commandes dans un délai très court. La sous-traitance leur permet ainsi de ne pas augmenter leurs effectifs, tout en faisant face à la demande et donc de ne pas perdre de clients. Elle réduit les coûts de production en évitant d’agrandir la surface des locaux.
En effet, si le coût horaire de la sous-traitance peut apparaître à première vue plus élevé que celle d'un employé à compétences égales, il faut prendre en compte les charges d'un salarié à temps complet tout au long de l'année, même pendant les baisses d'activité. La sous-traitance est une excellente manière de limiter les coûts, particulièrement lorsqu'il s'agit de missions ponctuelles.
La deuxième raison de faire appel à la sous-traitance est de trouver des employés avec des compétences très spécifiques absentes au sein des salariés de l'entreprise. Cela permet à l'entreprise d'honorer des commandes alors qu’elle ne maîtrise pas tous les savoir-faire. En choisissant un prestataire de confiance, non seulement elle ne perd pas un potentiel client, mais elle augmente sa productivité.
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