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Logiciels de fiscalité - Abaissement du seuil des obligations EDI CEGID

Logiciels de fiscalité - Abaissement du seuil des obligations EDI

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Paiements IS, Taxe sur les salaires, Déclarations SCI, Paiement CVAE
Les téléprocédures toujours en marche ! Nouvel abaissement des seuils concernant l'obligation de télédéclaration et télérèglement de la liasse fiscale, des déclarations et paiements de TVA et des télépaiements (Impôt Société, Taxe sur les Salaires…)

- Octobre 2012 : Toutes les entreprises soumises à l'IS, quel que soit leur CA
- Octobre 2013 : Entreprises soumises à l'IR dont le CA > 80 000 euros (actuellement 230 000)
- Octobre 2014 : Toutes les entreprises, quel que soit leur CA

Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 230 000 € et les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ont l'obligation :

  • de télé régler l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • de télé régler la Taxe sur les Salaires (TS) si elles sont soumises à l'obligation de l'IS
  • de télé déclarer et télé régler la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour répondre aux nouvelles obligations EDI, Cegid étend ses services et propose dans son offre Yourcegid Fiscalité

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