Réglementation

Pour piloter la politique industrielle, du mix énergétique aux mesures économiques et sociales, l'Etat est amené à conduire de nombreuses réformes et prendre de nouvelles réglementations. L’Usine Nouvelle analyse leur contenu et leur impact pour votre activité, et vous aide à vous adapter.  

[COVID-19] La direction d’Essity peut-elle imposer à ses salariés un boîtier sonore pour faire respecter la distanciation sociale ?

[COVID-19] La direction d’Essity peut-elle imposer à ses salariés un boîtier sonore pour faire respecter la distanciation sociale ?

Cas d'entreprise L’entreprise Essity souhaite faire porter à ses salariés un boîtier émettant une alerte sonore lorsque la distanciation sociale n’est plus respectée. Cette proposition suscite l’indignation des syndicats, qui dénoncent un système comparable aux colliers qui empêchent les chiens d’aboyer. Or, des...

15/01/2021 - 14h00 |

[Vidéo] Ce que change le nouvel indice sur la qualité de l’air en France

[Vidéo] Ce que change le nouvel indice sur la qualité de l’air en France

La France fait évoluer son indice sur la pollution de l’air. L’indice Atmo a évolué le 1er janvier pour fournir des informations bien plus détaillées. Vous vivez dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ? Depuis le 1er janvier, vous pouvez désormais consulter l’état de la qualité de...

04/01/2021 - 14h33 |

Automobile, agroalimentaire, aéronautique, pharma, énergie, numérique... Ce que change l'accord post-Brexit pour huit secteurs phares

Automobile, agroalimentaire, aéronautique, pharma, énergie, numérique... Ce que change l'accord post-Brexit pour huit secteurs phares

Dossier A l’issue de l’accord passé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, l’Usine Nouvelle fait le point sur les bouleversements pour les principaux secteurs industriels concernés: automobile, pharmacie, chimie, agroalimentaire, aéronautique, énergie, numérique...

04/01/2021 - 08h00 |

[RGPD] Ce qu'il faut savoir sur l'après-Brexit pour vos échanges avec le Royaume-Uni

[RGPD] Ce qu'il faut savoir sur l'après-Brexit pour vos échanges avec le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont conclu le 28 décembre que le RGPD continuerait d'être appliqué outre-Manche jusqu'au 1er juillet 2021. Cette échéance mettra théoriquement fin au RGPD mais d’autres options se profilent pour se substituer à la réglementation européenne sur les données...

28/12/2020 - 17h23 |

Entreprises, êtes-vous prêtes pour la double matérialité ?

Entreprises, êtes-vous prêtes pour la double matérialité ?

La future directive sur les rapports extra-financiers entre dans sa dernière ligne droite. La Commission européenne fera sa proposition en mars prochain. Les investisseurs, gestionnaires d’actifs et autres partie prenantes, comme les ONG et les citoyens, considèrent que le reporting extra-financier...

19/12/2020 - 10h00 |

Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA

Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu jeudi 17 décembre un arrêt invalidant l’argument avancé par le constructeur automobile Volkswagen pour justifier la présence sur certains de ses véhicules de dispositifs faussant les tests d’émissions des gaz polluants. Une décision qui ne sera pas...

17/12/2020 - 18h15 |

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La ville de Boston interdit timidement la reconnaissance faciale aux forces de l'ordre

La ville de Boston interdit timidement la reconnaissance faciale aux forces de l'ordre

Boston abolit l'usage de la reconnaissance faciale pour les forces de l'ordre et les services municipaux. Le texte doit désormais être signé par le maire pour être définitif. Mais cette interdiction reste limitée. Pour les infractions les plus graves, elle sera autorisée. De plus, les entreprises...

14/12/2020 - 12h00 |

Un vent nouveau souffle sur l'aménagement du littoral français

Un vent nouveau souffle sur l'aménagement du littoral français

Dix ans après la tempête Xynthia qui reste gravée dans les mémoires, des projets expérimentaux partout en France, accompagnent la montée des eaux. Une vision qui tarde à se traduire en politique nationale. A l'angoisse des catastrophes succède l'accompagnement des processus naturels. Dix ans après...

14/12/2020 - 12h00 |

Pourquoi la loi Climat fait débat

Pourquoi la loi Climat fait débat

Alors qu'une étude du Global Carbon Project indique une baisse de 7% des émissions des gaz à effet de serre en 2020 sur la planète, le gouvernement a présenté les 7 et 8 décembre aux membres de la Convention citoyenne pour le climat et aux Parlementaires les mesures qu’il retiendra dans sa loi...

11/12/2020 - 10h33 |

[Tribune] Pourquoi bannir le chiffrement de bout en bout pour lutter contre la criminalité est une mauvaise idée

[Tribune] Pourquoi bannir le chiffrement de bout en bout pour lutter contre la criminalité est une mauvaise idée

Pour lutter contre la criminalité, la Commission européenne a déposé un projet de résolution visant à revoir le chiffrement de bout en bout des applications. Une stratégie inefficace pour lutter contre les cybercriminels, mais aussi dangereuse pour la protection de la vie privée et pour les libertés...

06/12/2020 - 17h15 |

[Avis d'expert] Le droit des fusions d'entreprises évolue : "Si ce n’est toi, c’est donc ton frère"

[Avis d'expert] Le droit des fusions d'entreprises évolue : "Si ce n’est toi, c’est donc ton frère"

Dirigeants David Marais, avocat associé chez Simon Associés, constate un important revirement de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des personnes morales dans le cadre du futures opérations de fusions. Pendant 20 ans, la chambre criminelle de la Cour de cassation a appliqué aux personnes morales...

05/12/2020 - 17h45 |

[Communiqué] EDF - Centrale nucléaire du Bugey : 4ème visite décennale de l’unité de production n°4

Communiqué L’unité de production n°4 de la centrale nucléaire du Bugey d’EDF va être soumise à un examen. La mise à l’arrêt de l’unité de production n°4 de la centrale du Bugey (Ain) a eu lieu dans la nuit du 21 au 22 novembre 2020. Les installations seront soumises à des examens réglementaires : le contrôle...

03/12/2020 - 14h11 |

[Avis d'expert] Elargissement des compétences de la Commission européenne en droit de la concurrence, quelles conséquences pour les entreprises ?

[Avis d'expert] Elargissement des compétences de la Commission européenne en droit de la concurrence, quelles conséquences pour les entreprises ?

Tribune Florence Ninane, associée d’Allen & Overy, responsable du département droit de la concurrence et droit européen du bureau de Paris, et Noémie Bomble, juriste, analysent les conséquences de l'élargissement des compétences de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence et...

30/11/2020 - 10h00 |

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Permettre à des consommateurs français, allemands, polonais et croates floués par une même entreprise de s’unir pour obtenir réparation en justice ? C’est ce que prévoit une nouvelle directive européenne, approuvée, mardi 24 novembre, par le Parlement européen. Les consommateurs européens pourront...

24/11/2020 - 17h33 |

[Bâtiment durable] Les gaziers grands perdants de la réglementation environnementale RE 2020

[Bâtiment durable] Les gaziers grands perdants de la réglementation environnementale RE 2020

La nouvelle réglementation environnementale pour la construction neuve, la RE 2020, sonne la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz. Elle favorise en revanche le bâti bois et les matériaux biosourcés. Les gaziers se seront battus jusqu’au bout pour faire valoir les avantages du...

24/11/2020 - 16h25 |

L’arrêt Santen et la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) : une interprétation stricte du règlement européen

L’arrêt Santen et la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) : une interprétation stricte du règlement européen

Dans notre article publié sur ce blog le 10 juillet 2019, nous vous indiquions que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) allait devoir prochainement se prononcer sur la notion de deuxième application thérapeutique en matière de CCP. C’est chose faite. La CJUE opère un revirement brutal de...

Sur le blog Cabinet Dechert

28/10/2020 - 09h30 |

Les bonnes pratiques d'anonymisation des données personnelles selon la CNIL

Les bonnes pratiques d'anonymisation des données personnelles selon la CNIL

La question de l’anonymisation des données personnelles a des conséquences importantes sur la gouvernance des données ainsi que sur la licéité de nombreux traitements en relation avec les analyses tirées du big data ou avec les Data Management Plateform (DMP). Cette tribune de Me Isabelle Cantero et...

22/10/2020 - 14h00 |

Des démarches allégées pour les implantations de nouvelles usines

Des démarches allégées pour les implantations de nouvelles usines

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la simplification de l’action publique, après un examen mouvementé. Le texte fourre-tout reprend en partie les dispositions formulées par le rapport du député (LREM) Guillaume Kasbarian pour accélérer les démarches d’implantations de nouvelles...

15/10/2020 - 09h00 |

[Santé] Le dispositif anti-cadeaux renforcé entrera en vigueur le 1er octobre 2020

[Santé] Le dispositif anti-cadeaux renforcé entrera en vigueur le 1er octobre 2020

Dans moins d’un mois, à compter du 1er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, devront mettre en œuvre un dispositif de préservation de l’indépendance des professionnels de santé, dit loi "anti-cadeaux", singulièrement renforcé. Les...

Sur le blog Cabinet Dechert

17/09/2020 - 13h30 |

Les partenariats public-privé, grands gagnants du projet de loi recherche

Les partenariats public-privé, grands gagnants du projet de loi recherche

Débattu à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 9 septembre, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) vise à redonner des moyens à la recherche française. Très critiqué par la communauté académique, il comporte de nombreuses dispositions pour rapprocher labos...

09/09/2020 - 13h00 |

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