Réglementation

Pour piloter la politique industrielle, du mix énergétique aux mesures économiques et sociales, l'Etat est amené à conduire de nombreuses réformes et prendre de nouvelles réglementations. L’Usine Nouvelle analyse leur contenu et leur impact pour votre activité, et vous aide à vous adapter.  

[Avis d'expert] Produits de consommation “ Made in France ” : comment se lancer ?

[Avis d'expert] Produits de consommation “ Made in France ” : comment se lancer ?

Tribune Relance de l’économie française, résilience écologique, développement des circuits courts, tendance de consommation, depuis la crise sanitaire le “ Made In France ” est sur toutes les lèvres. Comment se lancer dans un tel projet ? Comment savoir si l’on peut valoriser l’origine de produits fabriqués...

05/07/2020 - 17h15 |

Pourquoi l'Europe lance une "enquête approfondie" sur la fusion PSA-Fiat

Pourquoi l'Europe lance une "enquête approfondie" sur la fusion PSA-Fiat

La Commission européenne a annoncé mercredi 17 juin l'ouverture d'une enquête approfondie sur le projet de fusion entre les constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler, dont le premier protocole d'accord avait été révélé en octobre 2019. Le mariage annoncé fin octobre...

17/06/2020 - 13h55 |

[Avis d'expert] 2020, l’année historique des produits de consommation plus verts et plus durables

[Avis d'expert] 2020, l’année historique des produits de consommation plus verts et plus durables

Tribune Le rejet des amendements qui conditionnaient le soutien financier de l’Etat aux entreprises touchées par la crise sanitaire à l’adoption d’une stratégie de réduction de leur empreinte écologique (1) a été vivement critiqué par les ONG. Serait-on passé à côté d’une opportunité de verdir l’économie de...

06/06/2020 - 13h00 |

[Avis d'expert] L'incertitude du confinement pour les baux commerciaux

[Avis d'expert] L'incertitude du confinement pour les baux commerciaux

Tribune Après les mesures de fermeture prises par le gouvernement pendant la crise sanitaire, quelle latitude accorder aux locataires et aux bailleurs ? Réponse en dix questions par Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris. 1. Puis-je arrêter de payer mes loyers liés à la période de confinement...

01/05/2020 - 17h30 |

Conflit de force majeure sur l'Arenh entre EDF et ses concurrents

Conflit de force majeure sur l'Arenh entre EDF et ses concurrents

Avec le Covid-19, les débats et critiques sur le mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) atteignent leur paroxysme. Jusqu'à pousser Total à attaquer EDF en justice. Et sa révision en cours pourrait ne pas régler les problèmes de fond. La crise du Covid-19 est-elle une...

29/04/2020 - 08h47 |

Le Conseil d’État recommande “une vigilance particulière” sur les épandages pendant la pandémie

Le Conseil d’État recommande “une vigilance particulière” sur les épandages pendant la pandémie

Le Conseil d’État a rendu le 20 avril une ordonnance relative aux épandages agricoles. Si la juridiction écarte une réglementation plus stricte des épandages agricoles (fumiers, lisiers) pendant la pandémie de Covid-19, elle recommande tout de même une vigilance particulière à l’administration....

21/04/2020 - 10h34 |

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Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique

Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique

Après avoir été sommé par la justice de mettre en place des mesures de protection à l’égard de ses salariés, Amazon a décidé de fermer ses sites français du 16 au 20 avril inclus. La lecture du jugement permet aux entreprises de savoir ce que la justice attend d’elles. Décryptage avec Me Philippe...

17/04/2020 - 07h00 |

Criteo dans le tourbillon du RGPD

Criteo dans le tourbillon du RGPD

Les nuages s’accumulent au-dessus de Criteo. La star française du numérique, qui a bâti son succès fulgurant sur l’exploitation massive des données des internautes pour du ciblage publicitaire, fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Le...

28/03/2020 - 16h30 |

Droit du travail, liberté d'entreprendre... Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés

Droit du travail, liberté d'entreprendre... Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. A situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles. Tour d'horizon des mesures prévues par la loi, pour les entreprises et les salariés. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, dite loi...

24/03/2020 - 19h21 |

Les entreprises ont-elles le droit de se reconvertir en fabricants de masques de protection ou gel hydroalcoolique ?

Les entreprises ont-elles le droit de se reconvertir en fabricants de masques de protection ou gel hydroalcoolique ?

De nombreuses entreprises de tous secteurs annoncent reconvertir provisoirement leurs usines dans la production de masques ou la fabrication de gel hydroalcoolique, pour pallier à un possible manque de stock à l'échelle nationale. Mais toute entreprise peut-elle s'improviser fabricant de dispositifs...

19/03/2020 - 16h39 |

[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?

[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?

Le gouvernement modifie au fur et à mesure des besoins les règles permettant aux entreprises de poursuivre leur activité et de ne pas licencier, et aux salariés de ne pas perdre tous leurs revenus. Le point sur les mesures au 18 mars. Le télétravail est obligatoire quand il est possible Selon le...

18/03/2020 - 17h35 |

Comment, après Lubrizol, le gouvernement compte améliorer la prévention des risques industriels

Comment, après Lubrizol, le gouvernement compte améliorer la prévention des risques industriels

Création d’un bureau enquête accident, renforcement de 50 % des contrôles et obligations de listes de produits à jour sont au menu du plan d’actions divulgué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, afin de tirer les enseignements de l’accident de l’usine Lubrizol. Le volet gestion...

11/02/2020 - 15h00 |

Le plan du gouvernement pour faciliter les implantations industrielles

Le plan du gouvernement pour faciliter les implantations industrielles

Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique", le projet de loi adopté ce mercredi 5 février en Conseil des ministres vise notamment à accélérer les implantations et extensions industrielles. Il reprend différentes propositions du rapport établi par le député Guillaume...

05/02/2020 - 19h25 |

Total assigné en justice pour "non respect de ses obligations climatiques"

Total assigné en justice pour "non respect de ses obligations climatiques"

Symbole de la nouvelle pression exercée par la société civile sur l'industrie dans la lutte climatique, quatorze collectivités territoriales et cinq ONG ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total. Elles veulent la contraindre à prendre les mesures nécessaires...

28/01/2020 - 14h14 |

Plus de 92 % des décrets de la loi Pacte déjà publiés

Plus de 92 % des décrets de la loi Pacte déjà publiés

Dans un rapport présenté le 22 janvier, les députés ont adressé un satisfecit aux services de Bercy pour la mise en œuvre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Promulguée en mai 2019, la loi Pacte vise à dynamiser l'économie française. "A mi-janvier, 56 des 61...

23/01/2020 - 11h00 |

Le Cese juge Reach bénéfique mais perfectible pour la maîtrise du risque chimique

Le Cese juge Reach bénéfique mais perfectible pour la maîtrise du risque chimique

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie ce 14 janvier un rapport sur Reach, le règlement européen encadrant les substances chimiques dans l’UE. Depuis sa mise en œuvre en 2007, Reach a prouvé son bien-fondé mais pourrait être plus performant, estime le Cese. Positif mais à...

14/01/2020 - 15h32 |

Le gouvernement dévoile un plan d’action pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne

Le gouvernement dévoile un plan d’action pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne

Jeudi 19 décembre, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé une série de mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’éolien. Des expérimentations visant à réduire les nuisances lumineuses et un groupe de travail pour un développement géographique plus équilibré...

20/12/2019 - 17h00 |

Des médicaments contre les maux de gorge, comme le Maxilase, retirés du libre-service

Des médicaments contre les maux de gorge, comme le Maxilase, retirés du libre-service

Après les médicaments contenant du paracétamol et des anti-inflammatoires, ce sont les produits à base d’alpha-amylase, pour traiter les maux de gorge sans fièvre, qui passeront derrière le comptoir des pharmacies à partir du 15 janvier 2020, a ordonné l’Agence nationale de sécurité du médicament...

19/12/2019 - 20h10 |

Doliprane et Nurofen aux seules mains des pharmaciens

Doliprane et Nurofen aux seules mains des pharmaciens

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a ordonné que les médicaments contenant du paracétamol et que des anti-inflammatoires comme l’ibuprofène et l’aspirine ne soient plus en libre accès dans une pharmacie mais placés derrière le comptoir à partir du 15 janvier prochain. L’objectif est...

17/12/2019 - 16h45 |

La Commission européenne ouvre la voie à une révision des règles sur la concurrence

La Commission européenne ouvre la voie à une révision des règles sur la concurrence

Le gouvernement français demande depuis des mois une révision des règles européennes sur la concurrence après l'échec de la fusion Alstom-Siemens. Le 9 décembre, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a finalement argumenté dans le même sens. Lundi 9 décembre, Margrethe...

11/12/2019 - 07h39 |

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