Réglementation

Pour piloter la politique industrielle, du mix énergétique aux mesures économiques et sociales, l'Etat est amené à conduire de nombreuses réformes et prendre de nouvelles réglementations. L’Usine Nouvelle analyse leur contenu et leur impact pour votre activité, et vous aide à vous adapter.  

Comment "on a perdu le fil" de la réforme des retraites

Comment "on a perdu le fil" de la réforme des retraites

Analyse Alors que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit dans certains secteurs, avec une réunion intersyndicale des syndicats et organisations de jeunesse vendredi 6 décembre, Anne-Sophie Bellaiche, cheffe du service économie-social de L'Usine Nouvelle, décrypte pourquoi "on a perdu le...

06/12/2019 - 10h53 |

Le label qui rend les bâtiments éco-responsables

Le label qui rend les bâtiments éco-responsables

L'analyse des expérimentations menées depuis 2016 sous le label E+C- pointe la difficulté à articuler performance énergétique et faible empreinte carbone. Retours d'expérience. Dans moins d'un an, la future réglementation environnementale (RE 2020) devra traduire les enseignements de la démarche...

05/12/2019 - 14h00 |

La lutte contre la fraude au travail détaché toujours aussi peu efficace en France

La lutte contre la fraude au travail détaché toujours aussi peu efficace en France

Malgré de récentes simplifications administratives, le caractère international de la fraude au travail détaché rend le traitement de ces dossiers toujours aussi complexes, rappelle un rapport de la Cour des comptes. En 2018, le montant des redressements pour fraude au travail détaché a atteint près...

03/12/2019 - 07h00 |

La Loi d'orientation des mobilités entre dans la dernière ligne droite

La Loi d'orientation des mobilités entre dans la dernière ligne droite

Le vote définitif de la Loi d’orientation des mobilités doit avoir lieu ce mardi 19 novembre à l'Assemblée pour une promulgation avant la fin de l’année. Retour sur les principales mesures. Malgré de nombreux mois de retard, après le vote définitif de l’Assemblée nationale qui se tiendra ce mardi 19...

19/11/2019 - 07h00 |

Seulement 600 logements sur 16 000 sont en sécurité près des sites Seveso seuil haut

Seulement 600 logements sur 16 000 sont en sécurité près des sites Seveso seuil haut

Seulement 600 logements sur 16 000 ont finalisé les mesures de renforcement des bâtis requises par les Plans de prévention de risques technologiques (PPRT) aujourd’hui approuvés. Et la mise en œuvre des mesures d’expropriation ou de délaissement des 700 logements et biens d’activités placés dans les...

10/10/2019 - 12h19 |

[Lubrizol] Quelles sont les régions et zones les plus à risque Seveso seuil haut en France ?

[Lubrizol] Quelles sont les régions et zones les plus à risque Seveso seuil haut en France ?

Plus de 700 usines Seveso seuil haut sont implantées en France. La répartition sur le territoire s’avère très disparate. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Hauts-de-France dénombrent une centaine de sites. Certaines grandes villes sont directement exposées, comme Strasbourg. La...

07/10/2019 - 06h00 |

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Emmanuelle Wargon signe le projet de territoire destiné à accompagner la construction de Cigéo

Emmanuelle Wargon signe le projet de territoire destiné à accompagner la construction de Cigéo

A Bure, dans la Meuse, Emmanuelle Wargon a signé vendredi 4 octobre le projet de territoire destiné à accompagner la construction du centre de stockage géologique des déchets nucléaires Cigéo. Les voiries flambant neuves de certains hameaux aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, dans le...

04/10/2019 - 16h53 |

[Lubrizol] Comment sont protégées les habitations proches d'usines Seveso seuil haut en France

[Lubrizol] Comment sont protégées les habitations proches d'usines Seveso seuil haut en France

En France, 800 communes sont concernées par des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), destinés à encadrer et sécuriser l’implantation d’usines Seveso seuil haut, les plus à risques, dans des zones urbaines et périurbaines. Entre 20 000 et 30 000 logements sont inclus dans des...

04/10/2019 - 14h29 |

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député LR de l’Oise Éric Woerth, a rendu les conclusions de sa mission parlementaire sur l’activisme actionnarial. Il propose notamment plus de transparence sur les ventes à découvert et d’abaisser le seuil à partir duquel tout...

03/10/2019 - 05h00 |

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